Mariage
Pacs
Concubinage
Divorce : sujets de fond
Divorce par consentement mutuel ou contentieux
Divorce international
Liquidation
Enfants
Etablissement de paternité – Adoption
Le dernier édito du droit du patrimoine
Pacte Dutreil : simplifier un traitement juridique semé d’embûches
L'édito de Béatrice
Un pas en avant, deux en arrière
C’est parfois l’impression que donne le traitement légal et judiciaire du pacte Dutreil en France. Rappelons d’abord le principe et l’utilité de l’outil : il s’agit de diminuer l’impôt lors de la donation d’entreprises commerciales, artisanales agricoles ou libérales au bénéfice de ses enfants notamment (article 787 C du code général des impôts).
Lire
Béatrice Lebon
Avocate spécialiste, associée
Le dernier édito en droit de la famille
Canopy avocats obtient la 1ère annulation de convention de divorce en France
L'édito de Capucine
Remariés sur décision de justice 6 ans après leur divorce
« C’est une première en France. Un tribunal judiciaire a eu le courage d’annuler une convention de divorce par consentement mutuel et c’est le cabinet Canopy Avocats qui obtient cette décision après 5 années de procédure. »
Lire
Capucine Bohuon
Avocate spécialiste, associée fondatrice
Le dernier édito droit des successions
L'héritier qui cherchait à raccourcir les délais légaux...
L'édito de Capucine
De la protection des héritiers
Il est impossible de déshériter ses enfants dit-on. C’est vrai. Encore faut-il réclamer sa part réservataire dans les délais. Le droit des successions est gouverné par un mécanisme fondamental visant à protéger les héritiers, essentiellement les enfants, en leur garantissant une part minimum dans la succession de leurs parents qui auraient fait preuve d’une trop grande générosité directe ou indirecte.
Lire
Capucine Bohuon
Avocate spécialiste, associée fondatrice
Canopy Avocats – Cabinet d’Avocats à Paris et dans toute la France
Canopy Avocats est un cabinet exclusivement dédié au droit de la famille, des successions et du patrimoine, avec des expertises particulières sur le droit international privé et le droit appliqué aux dirigeant.es d’entreprise.
Droit de la Famille
Droit de l'Etat civil
01
Guides pratiques
Nous avons entièrement et spécialement rédigé trois manuels dans le souci de satisfaire un des objectifs les plus nobles de notre métier : vulgariser et transmettre le savoir. Comme les avocats qui les ont rédigés, ce sont des Guides, des sources pratiques et intelligibles de connaissances. Ils sont structurés par étapes chronologiques pour vous permettre de mieux comprendre le processus dans lequel vous êtes engagé et trouver la réponse à la question que vous vous posez au moment de lire ces lignes. Ne les cherchez pas ailleurs, ils ne sont accessibles qu’ici !
Notre veille juridique
Droit du patrimoine
Le durcissement des conditions du Pacte Dutreil par la loi de finances pour 2026
Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 – Loi de finances pour 2026
Liquidation et partage de successions, Anticipations de successions, Patrimoine - Fiscalité
Publié le 01 Avr 2026
Droit de la famille
Les relations sexuelles ne caractérisent pas le concubinage
Cass. civ. 2eme, 19 mars 2026, n°23-21.482
Unions (mariage / pacs / concubinage)
Publié le 30 Mar 2026
Droit des successions
Succession - Irrecevabilité de l’action en nullité du testament initiée par un légataire à titre particulier
Cass. civ. 1ere, 4 mars 2026, 24-21.711
Liquidation et partage de successions
Publié le 24 Mar 2026
Droit de la famille
Le juge ne contrôle pas l’accomplissement de l’obligation d’information du mineur de son droit à être assisté et entendu
Cass. civ. 1ere, 10 déc. 2025, RG n°24-11.604
Divorce – Séparation de corps, Liquidation et partage de régime matrimonial, Enfants - Autorité parentale (résidence, pensions, etc.)
Publié le 23 Mar 2026
Les actualités du cabinet
Transmission de parts de SARL, SCI ou SCPI
La donation de parts de sociétés SARL, SCI, SCPI doit obligatoirement être réalisée devant un notaire, sous peine de nullité juridique.
Articles de presse - 11 mars 2026
Le conseil de famille du chef d'entreprise
À partir de situations concrètes rencontrées par des dirigeant(e)s d’entreprise, l’article met en lumière les conséquences parfois délicates, voire désastreuses, d’une coordination insuffisante entre les professionnels du chiffre et du droit.
Articles de presse - 22 septembre 2025
Protection du couple et transmission
Organiser la protection de son conjoint à travers plusieurs dispositifs juridiques comme le contrat de mariage, le testament, l’assurance-vie ou des clauses spécifiques. Toutefois, il convient de veiller à ne pas léser les droits des enfants.
Articles de presse - 31 juillet 2025