Mariage
Pacs
Concubinage
Divorce : sujets de fond
Divorce par consentement mutuel ou contentieux
Divorce international
Liquidation
Enfants
Etablissement de paternité – Adoption
Le dernier édito du droit du patrimoine
Pacte Dutreil : simplifier un traitement juridique semé d’embûches
L'édito de Béatrice
Un pas en avant, deux en arrière
C’est parfois l’impression que donne le traitement légal et judiciaire du pacte Dutreil en France. Rappelons d’abord le principe et l’utilité de l’outil : il s’agit de diminuer l’impôt lors de la donation d’entreprises commerciales, artisanales agricoles ou libérales au bénéfice de ses enfants notamment (article 787 C du code général des impôts).
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Béatrice Lebon
Avocate spécialiste, associée
Le dernier édito en droit de la famille
Canopy avocats obtient la 1ère annulation de convention de divorce en France
L'édito de Capucine
Remariés sur décision de justice 6 ans après leur divorce
« C’est une première en France. Un tribunal judiciaire a eu le courage d’annuler une convention de divorce par consentement mutuel et c’est le cabinet Canopy Avocats qui obtient cette décision après 5 années de procédure. »
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Capucine Bohuon
Avocate spécialiste, associée fondatrice
Le dernier édito droit des successions
L'héritier qui cherchait à raccourcir les délais légaux...
L'édito de Capucine
De la protection des héritiers
Il est impossible de déshériter ses enfants dit-on. C’est vrai. Encore faut-il réclamer sa part réservataire dans les délais. Le droit des successions est gouverné par un mécanisme fondamental visant à protéger les héritiers, essentiellement les enfants, en leur garantissant une part minimum dans la succession de leurs parents qui auraient fait preuve d’une trop grande générosité directe ou indirecte.
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Capucine Bohuon
Avocate spécialiste, associée fondatrice
Canopy Avocats – Cabinet d’Avocats à Paris, Nantes et dans toute la France
Canopy Avocats est un cabinet exclusivement dédié au droit de la famille, des successions et du patrimoine, avec des expertises particulières sur le droit international privé et le droit appliqué aux dirigeant.es d’entreprise.
Droit de la Famille
Droit de l'Etat civil
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Guides pratiques
Nous avons entièrement et spécialement rédigé trois manuels dans le souci de satisfaire un des objectifs les plus nobles de notre métier : vulgariser et transmettre le savoir. Comme les avocats qui les ont rédigés, ce sont des Guides, des sources pratiques et intelligibles de connaissances. Ils sont structurés par étapes chronologiques pour vous permettre de mieux comprendre le processus dans lequel vous êtes engagé et trouver la réponse à la question que vous vous posez au moment de lire ces lignes. Ne les cherchez pas ailleurs, ils ne sont accessibles qu’ici !
Notre veille juridique
Droit de la famille
Divorce : recours au divorce accepté
Rép. min. n° 06417 : JO Sénat 3 août 2023
Divorce – Séparation de corps
Publié le 05 Fév 2024
Procédure
La confirmation de la singularité de la procédure de partage judiciaire en appel
Cass. civ. 1ère, 9 juin 2022, RG n°20-20.688
Liquidation et partage de successions
Publié le 25 Jan 2024
Droit des successions
Testament olographe non daté et rédigé au dos d’un relevé de compte
Cass. civ. 2e, 22 nov. 2023, n°21-17.524
Liquidation et partage de successions, Anticipations de successions
Publié le 25 Jan 2024
Procédure
Recevabilité de la preuve illicite en droit civil : L'illicéité ou la déloyauté dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l'écarter des débats
Cass. ass. plén., 22 déc. 2023, n°20-20.648
Procédure et pratiques professionnelles
Publié le 23 Jan 2024
Les actualités du cabinet
Leur divorce annulé six ans après
Grande première en France. Après avoir divorcé sans juge en 2018, un couple se retrouve remarié. Le tribunal judiciaire de Versailles vient de prononcer l’annulation de leur divorce qui était mal équilibré.
Articles de presse - 10 juin 2024
La justice peut-elle annuler votre divorce par consentement mutuel ?
Des ex-conjoints qui ont divorcé par consentement mutuel peuvent se retrouver à nouveau mariés, en application d’une décision de justice. Le tribunal judiciaire de Versailles a annulé, dans un jugement du 30 avril, une convention de divorce par consentement mutuel, signée en octobre 2018.
Articles de presse - 31 mai 2024
Une première en France : 6 ans après leur divorce par consentement, un couple se retrouve remarié par décision de justice
Un tribunal judiciaire vient d’annuler une convention de divorce par consentement mutuel. Sans divorce, les ex-époux se retrouvent juridiquement à nouveau mariés, avec des conséquences assez vertigineuses. Explications.
Articles de presse - 30 mai 2024