Le dernier édito du droit du patrimoine
Pacte Dutreil : simplifier un traitement juridique semé d’embûches
L'édito de Béatrice
Un pas en avant, deux en arrière

Béatrice Lebon
Avocate spécialiste, associée
Le dernier édito en droit de la famille
Enfin un peu de sécurité juridique dans la contribution aux charges du mariage
L'édito de Marie
Une clarification salutaire

Marie Laguian
Avocate spécialiste – Responsable de pôle
Le dernier édito droit des successions
L'héritier qui cherchait à raccourcir les délais légaux...
L'édito de Capucine
De la protection des héritiers

Capucine Bohuon
Avocate spécialiste, associée fondatrice
Canopy Avocats – Cabinet d’Avocats à Paris, Nantes et dans toute la France
Droit de la Famille
Droit de l'Etat civil
Guides pratiques

Notre veille juridique
Recevabilité de l’action en opposition au changement de nom
CE 2e et 7e ch. réunies, 25 janv. 2023, n°465061
Etat civil
Le financement d’un bien commun par les parents d’un époux et le droit à récompense
Cass. civ. 1ère, 11 mai 2023, n°21-19.381, F-D
Liquidation et partage de régime matrimonial
L’obligation préalable de tentative de résolution amiable
Décret n° 2023-357 du 11 mai 2023
Procédure et pratiques professionnelles
Gestation pour autrui : l’exequatur d’un jugement « pre-birth order »
CA Paris, Pôle 3, chambre 5, 31 janv. 2023
Unions (mariage / pacs / concubinage), Droit international privé de la famille
Les actualités du cabinet

Assurance-vie : comprendre, conseiller, et (re)traiter dans la succession
Le contrat d’assurance-vie est un outil essentiel de gestion et de transmission du patrimoine. Dans une approche transversale de leurs pratiques, deux avocats et une ingénieure patrimoniale en banque privée évoquent son optimisation civile et fiscale du vivant du souscripteur et la manière de le (re)traiter dans la succession.
Interview - 11 avril 2023

Le divorce du chef d'entreprise et du cadre dirigeant : comment apprécier les rémunérations complexes ?
Lors d’un divorce, il est important d’aborder les avantages financiers des chefs d’entreprise ou cadres dirigeants pour la liquidation du régime matrimonial et la fixation des prestations financières. L’objectif est d’identifier les outils juridiques disponibles pour gérer ces rémunérations et évaluer leur impact sur les capacités financières des époux concernés.
Articles de presse - 4 avril 2023

Comment déshériter ses proches ?
En France, la « réserve héréditaire » est une part minimale de la succession qui doit être réservée aux enfants. Il est toutefois possible de jouer avec la « quotité disponible », c’est-à-dire la part du patrimoine qui ne leur est pas dévolue pour avantager un enfant ou un proche.
Interview - 23 mars 2023