Habilitation familiale

L’habilitation familiale n’est pas une mesure judiciaire comme les autres. Sa nouveauté explique probablement sa sous-utilisation par les justiciables, ce qui est dommageable… le cabinet Canopy tente d’y remédier en vous la proposant chaque fois qu’elle semble pertinente !

Même si elle est également soumise à la réalisation d’une expertise médicale, l’habilitation familiale diffère des mesures de tutelle et de curatelle car elle est concertée par l’entourage de la personne à protéger et soumise seulement ensuite au juge.

Seuls certains membres de la famille peuvent être habilités par le juge : 

• habilitation du conjoint : quel que soit le régime matrimonial, si un des époux est affecté par une altération de ses capacités, l’autre peut saisir le juge pour le représenter dans les actes de la vie courante, le plus souvent limités aux actes de l’administration ;
• habilitation des descendants (enfant, petit-enfant) ;
• habilitation des ascendants (parent, grand-parent) ;
• habilitation des frères et sœurs.

L’habilitation s’exercera de manière conjointe et une bonne communication entre les personnes habilitées est primordiale. 

Nous vous aidons et vous conseillons dans le choix : 

• des membres de la famille qui demandent l’habilitation selon la situation de votre famille et l’intensité des liens, 
• des pouvoirs généraux et spéciaux de l’habilité,
• des organes de surveillance, 

Une fois mise en place, le cabinet Canopy vous assiste, en cas de besoin, dans la gestion quotidienne de l’habilitation familiale et son adaptation. Après discussion et analyse des chances de succès, nos avocat.e.s vous assistent enfin dans les procédures de remplacement par une mesure plus classique de tutelle ou de curatelle.