Reconstitution de la succession

Inventaire : rôle et contestation

Après avoir dressé l’acte de notoriété, le notaire établit un bilan du patrimoine du défunt à l’actif et au passif. Ces opérations créent souvent les premières difficultés pratiques que nous résolvons pour vous : 

• comment (ré)évaluer et par qui ?
• que faire en cas de disparition ou de vente d’un bien ?
• quelles contre-expertises sont possibles ?
• etc.

Nous assistons d’ailleurs régulièrement nos clients lors des prisées d’inventaire du commissaire-priseur pour vous rassurer sur leur régularité.

Ces opérations sont cependant souvent insuffisantes. Nous veillons à obtenir également toutes les informations sur les opérations passées : achats/ventes, financement, donations, constitution de sociétés, etc.. soit par l’intermédiaire du Notaire chargé de la succession, soit directement par nos soins en cas d’inertie ou d’impossibilité de ce dernier d’agir.

Assurances-vie: articulation, application ou contestation

« L’assurance-vie est hors-succession » dit-on… Rien n’est moins vrai : une majorité des successions dont le cabinet est en charge recèle une problématique liée aux assurances-vie. Et elles sont multiples :  

• caractère excessif des primes versées, 
• interprétation ou modification de la clause bénéficiaire, 
• requalification de l’assurance-vie en donation, 
• conditions de souscription et d’acceptation de l’assurance-vie, 
• incidence et sort des rachats sur le contrat d’assurance-vie.

Notre longue expérience des procédures judiciaires impliquant une assurance-vie nous permet en premier lieu de mesurer précisément les chances de succès d’une procédure puis ses conséquences. Nous simulerons à cet effet le partage de la succession pour connaître l’enjeu financier ; qui n’est jamais un simple repartage de l’assurance-vie entre les héritiers.

Nous menons enfin en demande ou en défense toute démarche amiable ou contentieuse en veillant au respect des nombreuses prescriptions existantes en la matière.

Trusts

La difficulté de la France à intégrer le Trust dans son droit interne pose des questions fréquentes quant à l’articulation de ces outils internationaux dans les successions ouvertes en France. 

Quel que soit le pays de création du Trust (Bahamas, Etats-Unis, etc.), nous vous accompagnerons dans l’analyse de la légalité et de l’efficacité du Trust pour déterminer : 

• son intégration à la succession ou au contraire son exclusion partielle ou totale, 
• la validité de la désignation du ou des Trustee et des bénéficiaires, 
• sa valorisation, 
• etc.