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Expertises

Successions : premières mesures

Accompagnement amiable ou contentieux dans toutes les phases du règlement d’une succession.

Cérémonie funéraire – Concession

Suite au décès d’un proche, vous rencontrez des difficultés urgentes, vous faites face à des contestations importantes et devez prendre des décisions rapides : 

  • rite funéraire (nature, lieu, déroulement, etc),
  • paiements des frais, 
  • gestion de la concession familiale, 
  • etc.

Nous aurons toujours un.e avocat.e spécialisé.e immédiatement mobilisable pour lancer les démarches ou procédures urgentes nécessaires.

Nous pouvons également -et de préférence !- préparer à vos côtés ces étapes pour soulager et pacifier ces premiers moments. 

Premières mesures conservatoires

Le décès de l’un de vos proches vous submerge : quelles démarches effectuer, quelles précautions prendre ? Nous vous accompagnons dans toutes les étapes nécessaires et assurons le relais avec tous les interlocuteurs nécessaires en veillant au respect des délais légaux : 

  • mairie pour établir l’acte de décès, 
  • banques, caisses de retraite, organismes sociaux, administration fiscale, etc.
  • notaire et cohéritiers pour le règlement de la succession

Si vous craignez l’appropriation frauduleuse des biens du défunt, nous menons en urgence les procédures nécessaires pour sauvegarder vos droits : dépôt du testament, inventaire, apposition de scellés, transferts de biens, séquestre des comptes bancaires, dénonciation des procurations, etc.

Notaire : choix et problématiques

Le choix du Notaire chargé de la succession se pose rapidement aux héritiers. Est-il nécessaire ? Qui le désigne et comment ? Nos avocat.e.s spécialisée.e.s en droit des successions vous guident dès cette étape fondamentale en étudiant votre configuration familiale et les prérogatives de chacun pour choisir le Notaire qui mènera efficacement le règlement de la succession.

Malheureusement, une succession est un processus parfois long durant lequel des difficultés peuvent survenir avec le Notaire. Nous intervenons à vos côtés pour rétablir le bon règlement de la succession et en cas de nécessité, pour forcer le changement de Notaire ou s’interroger sur sa responsabilité civile professionnelle et la bonne application de ses tarifs.