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Nom d’usage, nom d’emprunt, alias, pseudonymes

Nom d’usage, nom d’emprunt

Le nom d’usage est différent du nom de famille. 

Seul le nom de famille est inscrit sur les actes d’état civil : actes de naissance, actes de mariage, livret de famille. Il est le seul transmissible à ses enfants. 

Le nom d’usage est facultatif et peut être utilisé dans la vie quotidienne. 

A titre de nom d’usage, vous pouvez utiliser : 

  • le nom de votre conjoint ou choisir d’accoler le sien à votre nom 
  • le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance en l’accolant à côté du vôtre. 

En revanche, en cas de divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint sauf accord de ce dernier ou autorisation du juge.

Que vous soyez demandeur ou défendeur à ce type de demande, nous étudierons avec vous la question de « l’intérêt particulier » qui est la clé de la possibilité de conserver le nom d’usage d’un conjoint (notoriété professionnelle, rattachement aux enfants nécessaire ou pas, etc.).

Alias, pseudonymes

Le pseudonyme est une appellation volontairement choisie par une personne souhaitant garder l’anonymat. Il est très utilisé par les auteurs, artistes, influenceurs etc. qui bénéficient d’une certaine notoriété mais souhaitent préserver leur identité.
Le choix du pseudonyme est libre mais il doit respecter les bonnes mœurs et ne doit pas usurper l’identité d’un tiers ou porter atteinte à autrui. Il doit également être limité à une activité précise.
Nous vous accompagnons dans le choix de ce pseudonyme afin de s’assurer de sa libre utilisation.