Actualités
Leur divorce annulé six ans après
Grande première en France. Après avoir divorcé sans juge en 2018, un couple se retrouve remarié. Le tribunal judiciaire de Versailles vient de prononcer l’annulation de leur divorce qui était mal équilibré.
Articles de presse - 10 juin 2024
La justice peut-elle annuler votre divorce par consentement mutuel ?
Des ex-conjoints qui ont divorcé par consentement mutuel peuvent se retrouver à nouveau mariés, en application d’une décision de justice. Le tribunal judiciaire de Versailles a annulé, dans un jugement du 30 avril, une convention de divorce par consentement mutuel, signée en octobre 2018.
Articles de presse - 31 mai 2024
Une première en France : 6 ans après leur divorce par consentement, un couple se retrouve remarié par décision de justice
Un tribunal judiciaire vient d’annuler une convention de divorce par consentement mutuel. Sans divorce, les ex-époux se retrouvent juridiquement à nouveau mariés, avec des conséquences assez vertigineuses. Explications.
Articles de presse - 30 mai 2024
Majeurs protégés et successions dans les médias : une tentative d'objectivisation
Les difficultés de M. Delon s’expriment avec fracas en ce début d’année 2024. Derrière le bruit des médias, quels sont les enjeux réels de ce conflit ? Nous tentons une analyse juridique des éléments glanés dans la presse généraliste pour offrir les clés d’une lecture objectivée, mais vulgarisée de la situation.
Articles de presse - 2 avril 2024
Protéger ses liquidités contre l'inflation
Pour protéger vos liquidités face à l’inflation, découvrez les conseils pratiques donnés par Maître Nicolas Graftieaux dans cet article paru au sein du magazine « Mieux Vivre Votre Argent ».
Interview - 10 novembre 2023
Quand un héritier accepte la succession... avant de découvrir l'existence d'une dette de plus de 360 000 euros
Après avoir accepté la succession de leur père, des enfants apprennent qu’il avait une dette importante. Ils demandent à entre être déchargés car ils ne sont que nus-propriétaires, jusqu’au décès de leur mère.
Interview - 23 octobre 2023
L’argent du couple : prenez les bonnes décisions
La vie à deux implique des choix. Que ce soit pour convenir du statut à adopter, gérer le budget au quotidien, optimiser la fiscalité ou encore investir. Une seule règle doit vous guider : prévoir et agir ! Dans ce numéro, découvrez les conseils et mises en garde de Capucine Bohuon, associée fondatrice de Canopy Avocats.
Interview - 21 septembre 2023
Assurance-vie : comprendre, conseiller, et (re)traiter dans la succession
Le contrat d’assurance-vie est un outil essentiel de gestion et de transmission du patrimoine. Dans une approche transversale de leurs pratiques, deux avocats et une ingénieure patrimoniale en banque privée évoquent son optimisation civile et fiscale du vivant du souscripteur et la manière de le (re)traiter dans la succession.
Interview - 11 avril 2023
Le divorce du chef d'entreprise et du cadre dirigeant : comment apprécier les rémunérations complexes ?
Lors d’un divorce, il est important d’aborder les avantages financiers des chefs d’entreprise ou cadres dirigeants pour la liquidation du régime matrimonial et la fixation des prestations financières. L’objectif est d’identifier les outils juridiques disponibles pour gérer ces rémunérations et évaluer leur impact sur les capacités financières des époux concernés.
Articles de presse - 4 avril 2023
Comment déshériter ses proches ?
En France, la « réserve héréditaire » est une part minimale de la succession qui doit être réservée aux enfants. Il est toutefois possible de jouer avec la « quotité disponible », c’est-à-dire la part du patrimoine qui ne leur est pas dévolue pour avantager un enfant ou un proche.
Interview - 23 mars 2023
La clause bénéficiaire d'une assurance vie, ajustable en permanence
Afin d’éviter les recours judiciaires ultérieurs, il peut être judicieux de passer une convention de quasi-usufruit pour démembrer en toute sécurité la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
Interview - 5 janvier 2023
Maison de famille et convention d'indivision : la solution miracle
Aux règles rigides de l’indivision familiale, on peut substituer un contrat sur mesure. C’est le moyen le plus souple pour faciliter la gestion du bien et la vie des propriétaires d’une maison familiale.
Interview - 5 janvier 2023
Donations et legs : de nouvelles limites entre époux
La Cour de cassation a livré une analyse inédite du traitement des libéralités entre époux et de leur articulation avec les droits légaux du conjoint survivant. Les couples doivent s’assureur que leur testament et les donations au dernier vivant seront efficaces.
Articles de presse - 1er mai 2022
Donation et legs : quelles sont les nouvelles limites entre époux ?
La Cour de cassation a rendu un arrêt inédit, qui vient fragiliser la position du conjoint survivant et soumettre les libéralités entre époux à un régime spécial. Les couples doivent s’assureur que leur testament et les donations au dernier vivant seront efficaces.
Interview - 30 avril 2022
Donations : six conseils pour bien les déclarer
Découvrez les six conseils de Canopy Avocats pour bien déclarer vos donations et donner un coup de pouce à vos enfants, petits-enfants, neveux ou nièces.
Interview - 24 février 2022
Succession : une assurance-vie me prive d'héritage !
Votre sœur ou un ami de votre mère est bénéficiaire d’un gros contrat d’assurance-vie alors que votre part d’héritage est réduite ? De nombreuses affaires de ce genre parviennent devant les tribunaux, mais les juges ne se prononcent pas toujours en faveur des héritiers lésés. Mais alors, dans quels cas agir et que faire ?
Interview - 15 février 2022
Quels sont vos recours si une assurance-vie vous prive de votre héritage ?
De nombreuses affaires devant les tribunaux en témoignent, l’assurance-vie peut être utilisée pour déshériter ses enfants. Mais deux gardes-fous existent pour y faire face. Explications.
Interview - 7 novembre 2021
Vos recours quand l'assurance-vie vous prive de votre héritage
Les nombreuses affaires devant les tribunaux témoignent que l’assurance vie peut être utilisée pour transmettre un patrimoine à d’autres personnes que les héritiers légaux ou pour en déshériter certains. Comment doivent-ils réagir ? Que peuvent-ils espérer récupérer ?
Articles de presse - 1er novembre 2021
Bien gérer son argent en couple
Le cœur a ses raisons, le portefeuille aussi. Mieux vaut les connaître lorsqu’on mêle ses intérêts financiers. Pour préserver l’autonomie de chacun et éviter les déboires, découvrez ce dossier du journal Le Particulier où Canopy Avocats vous livre ses conseils sur le régime matrimonial, la répartition des dépenses communes, l’usage du compte joint, le compte épargne, le compte bancaire personnel ainsi que des conseils pour acheter son logement à deux.
Interview - 1er octobre 2021
Prêts familiaux : et si je prêtais de l'argent à un proche ?
Il est tentant de venir en aide à un proche qui rencontre des difficultés financières. Mais des précautions s’imposent pour prévenir les brouilles et éviter les foudres du fisc.
Interview - 11 septembre 2021
Contrat de mariage : la jurisprudence a réduit les « rétrocessions » en cas de divorce
La Cour de cassation en 2013, dans une décision qui fait jurisprudence, a décidé que les mensualités d’emprunt servant à l’acquisition du logement de famille faisaient partie des charges du ménage. La Cour, en 2019, a étendu ce principe à l’apport en capital, sauf si ce dernier provient de la vente d’un bien personnel. Une évolution qui s’applique à tous les contrats de mariage en cours.
Interview - 15 avril 2021
Donation de nue-propriété et mini-abus de droit
Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle définition de l’abus de droit est entrée en vigueur. L’administration fiscale dispose désormais d’une nouvelle arme anti-évasion au sein de l’article L.64-1 du Livre des procédures fiscales (LPF), communément appelée « mini-abus de droit ».
Articles de presse - 8 octobre 2020
Comment protéger ses grands enfants ?
Découvrez les conseils de Canopy Avocats pour protéger ses enfants majeurs : désignation d’un exécuteur testamentaire, assurance décès, donation au conjoint survivant, usufruit temporaire sur tout ou partie des biens qui devraient revenir à l’enfant, etc.
Interview - 13 juin 2020
Prendre soin de ses grands enfants
Canopy Avocats vous livre ses conseils pour protéger ses enfants majeurs, en assurant leur avenir jusqu’à ce qu’ils soient vraiment autonomes. Le dossier du journal Le Particulier consacré à ce sujet vous permettra de découvrir les nombreuses solutions permettant de protéger un jeune adulte : donation au conjoint survivant, usufruit temporaire sur tout ou partie des biens qui devraient revenir à l’enfant, désignation d’un exécuteur testamentaire, assurance décès, etc.
Interview - 1er juin 2020
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