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Actualités

Protéger ses liquidités contre l'inflation

Pour protéger vos liquidités face à l’inflation, découvrez les conseils pratiques donnés par Maître Nicolas Graftieaux dans cet article paru au sein du magazine « Mieux Vivre Votre Argent ».

Interview - 10 novembre 2023

Quand un héritier accepte la succession... avant de découvrir l'existence d'une dette de plus de 360 000 euros

Après avoir accepté la succession de leur père, des enfants apprennent qu’il avait une dette importante. Ils demandent à entre être déchargés car ils ne sont que nus-propriétaires, jusqu’au décès de leur mère.

Interview - 23 octobre 2023

L’argent du couple : prenez les bonnes décisions

La vie à deux implique des choix. Que ce soit pour convenir du statut à adopter, gérer le budget au quotidien, optimiser la fiscalité ou encore investir. Une seule règle doit vous guider : prévoir et agir ! Dans ce numéro, découvrez les conseils et mises en garde de Capucine Bohuon, associée fondatrice de Canopy Avocats.

Interview - 21 septembre 2023

Assurance-vie : comprendre, conseiller, et (re)traiter dans la succession

Le contrat d’assurance-vie est un outil essentiel de gestion et de transmission du patrimoine. Dans une approche transversale de leurs pratiques, deux avocats et une ingénieure patrimoniale en banque privée évoquent son optimisation civile et fiscale du vivant du souscripteur et la manière de le (re)traiter dans la succession.

Interview - 11 avril 2023

Le divorce du chef d'entreprise et du cadre dirigeant : comment apprécier les rémunérations complexes ?

Lors d’un divorce, il est important d’aborder les avantages financiers des chefs d’entreprise ou cadres dirigeants pour la liquidation du régime matrimonial et la fixation des prestations financières. L’objectif est d’identifier les outils juridiques disponibles pour gérer ces rémunérations et évaluer leur impact sur les capacités financières des époux concernés.

Articles de presse - 4 avril 2023

Le revenu

Comment déshériter ses proches ?

En France, la « réserve héréditaire » est une part minimale de la succession qui doit être réservée aux enfants. Il est toutefois possible de jouer avec la « quotité disponible », c’est-à-dire la part du patrimoine qui ne leur est pas dévolue pour avantager un enfant ou un proche.

Interview - 23 mars 2023

La clause bénéficiaire d'une assurance vie, ajustable en permanence

Afin d’éviter les recours judiciaires ultérieurs, il peut être judicieux de passer une convention de quasi-usufruit pour démembrer en toute sécurité la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.

Interview - 5 janvier 2023

Maison de famille et convention d'indivision : la solution miracle

Aux règles rigides de l’indivision familiale, on peut substituer un contrat sur mesure. C’est le moyen le plus souple pour faciliter la gestion du bien et la vie des propriétaires d’une maison familiale.

Interview - 5 janvier 2023

Donations et legs : de nouvelles limites entre époux

La Cour de cassation a livré une analyse inédite du traitement des libéralités entre époux et de leur articulation avec les droits légaux du conjoint survivant. Les couples doivent s’assureur que leur testament et les donations au dernier vivant seront efficaces.

Articles de presse - 1er mai 2022

Donation et legs : quelles sont les nouvelles limites entre époux ?

La Cour de cassation a rendu un arrêt inédit, qui vient fragiliser la position du conjoint survivant et soumettre les libéralités entre époux à un régime spécial. Les couples doivent s’assureur que leur testament et les donations au dernier vivant seront efficaces.

Interview - 30 avril 2022

Donations : six conseils pour bien les déclarer

Découvrez les six conseils de Canopy Avocats pour bien déclarer vos donations et donner un coup de pouce à vos enfants, petits-enfants, neveux ou nièces.

Interview - 24 février 2022

Succession : une assurance-vie me prive d'héritage !

Votre sœur ou un ami de votre mère est bénéficiaire d’un gros contrat d’assurance-vie alors que votre part d’héritage est réduite ? De nombreuses affaires de ce genre parviennent devant les tribunaux, mais les juges ne se prononcent pas toujours en faveur des héritiers lésés. Mais alors, dans quels cas agir et que faire ?

Interview - 15 février 2022

Quels sont vos recours si une assurance-vie vous prive de votre héritage ?

De nombreuses affaires devant les tribunaux en témoignent, l’assurance-vie peut être utilisée pour déshériter ses enfants. Mais deux gardes-fous existent pour y faire face. Explications.

Interview - 7 novembre 2021

Vos recours quand l'assurance-vie vous prive de votre héritage

Les nombreuses affaires devant les tribunaux témoignent que l’assurance vie peut être utilisée pour transmettre un patrimoine à d’autres personnes que les héritiers légaux ou pour en déshériter certains. Comment doivent-ils réagir ? Que peuvent-ils espérer récupérer ?

Articles de presse - 1er novembre 2021

Bien gérer son argent en couple

Le cœur a ses raisons, le portefeuille aussi. Mieux vaut les connaître lorsqu’on mêle ses intérêts financiers. Pour préserver l’autonomie de chacun et éviter les déboires, découvrez ce dossier du journal Le Particulier où Canopy Avocats vous livre ses conseils sur le régime matrimonial, la répartition des dépenses communes, l’usage du compte joint, le compte épargne, le compte bancaire personnel ainsi que des conseils pour acheter son logement à deux.

Interview - 1er octobre 2021

Prêts familiaux : et si je prêtais de l'argent à un proche ?

Il est tentant de venir en aide à un proche qui rencontre des difficultés financières. Mais des précautions s’imposent pour prévenir les brouilles et éviter les foudres du fisc.

Interview - 11 septembre 2021

Contrat de mariage : la jurisprudence a réduit les « rétrocessions » en cas de divorce

La Cour de cassation en 2013, dans une décision qui fait jurisprudence, a décidé que les mensualités d’emprunt servant à l’acquisition du logement de famille faisaient partie des charges du ménage. La Cour, en 2019, a étendu ce principe à l’apport en capital, sauf si ce dernier provient de la vente d’un bien personnel. Une évolution qui s’applique à tous les contrats de mariage en cours.

Interview - 15 avril 2021

Donation de nue-propriété et mini-abus de droit

Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle définition de l’abus de droit est entrée en vigueur.  L’administration fiscale dispose désormais d’une nouvelle arme anti-évasion au sein de l’article L.64-1 du Livre des procédures fiscales (LPF), communément appelée « mini-abus de droit ».

Articles de presse - 8 octobre 2020

Comment protéger ses grands enfants ?

Découvrez les conseils de Canopy Avocats pour protéger ses enfants majeurs : désignation d’un exécuteur testamentaire, assurance décès, donation au conjoint survivant, usufruit temporaire sur tout ou partie des biens qui devraient revenir à l’enfant, etc.

Interview - 13 juin 2020

Prendre soin de ses grands enfants

Canopy Avocats vous livre ses conseils pour protéger ses enfants majeurs, en assurant leur avenir jusqu’à ce qu’ils soient vraiment autonomes. Le dossier du journal Le Particulier consacré à ce sujet vous permettra de découvrir les nombreuses solutions permettant de protéger un jeune adulte : donation au conjoint survivant, usufruit temporaire sur tout ou partie des biens qui devraient revenir à l’enfant, désignation d’un exécuteur testamentaire, assurance décès, etc.

Interview - 1er juin 2020

Mariage sous le régime de la séparation de biens : que se passe t-il pour le logement familial en cas de divorce ?

L’époux qui a financé le logement de la famille au-delà de sa quote-part d’indivision ne peut réclamer de créance. Sauf si son apport s’est fait en capital.

Articles de presse - 17 février 2020

Un testament peut-il imposer le célibat ?

Bien qu’elles entravent la liberté de se marier, les clauses de « non-convol » des testaments ne sont pas, par principe, illicites. Elles ne sont annulées que si les juges considèrent qu’elles sont « inspirées par des motifs répréhensibles ».

Interview - 7 décembre 2019

10 conseils pour divorcer sans juge et sans heurts

Opter pour un divorce amiable peut permettre de se désunir plus vite et à moindre coût. Encore faut-il que les époux et leurs avocats cherchent réellement un accord.

Interview - 1er mai 2019

Revirement de jurisprudence sur la GPA et la filiation

En 2015, la Cour de cassation a validé l’inscription à l’état civil d’enfants, ayant un parent français, issus d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger. C’est une décision historique s’alignant sur la position de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) adoptée dans un arrêt de 2014.

Interview - 3 juillet 2015

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