Actualités
Quels sont vos recours si une assurance-vie vous prive de votre héritage ?
Le Figaro, 07 Nov 2021
De nombreuses affaires devant les tribunaux en témoignent, l’assurance-vie peut être utilisée pour déshériter ses enfants. Mais deux gardes-fous existent pour y faire face. Explications.
Cet article vous intéresse ? Découvrez aussi les contenus suivants
jurisprudences et lois commentées
Droit des successions
Obligation de l’assureur vis-à-vis du Notaire sur l’existence de contrats d’assurance-vie
Cass. civ. 1ère, 13 avr. 2023, n°21-20.272
Publié le 19 Mai 2023
jurisprudences et lois commentées
Droit des successions
Avance successorale / partage par provision : quels rapport et intérêts ?
Cass. civ. 1ère, 12 oct. 2022, n°21-11.223
Publié le 28 Nov 2022
jurisprudences et lois commentées
Droit des successions
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie prévoyant « mes héritiers »
Cass. civ. 1ère, 30 sept. 2020, n°19-11.187
Publié le 16 Sep 2022