#assurance-vie
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Parties des guides pratiques
01
Demander le partage : la procédure judiciaire de comptes, liquidation et partage d'une succession
01
Les droits de succession
03
La détermination de la masse à partager entre les héritiers
Jurisprudences et lois commentées
Droit des successions
Assurance-vie : notion de défaut de consentement et nullité de la modification de la clause bénéficiaire
Cass. civ. 1ère, 5 avr. 2023, n°21-12.875
Anticipations de successions, Patrimoine - Fiscalité
Publié le 24 Juil 2023
Droit des successions
Obligation de l’assureur vis-à-vis du Notaire sur l’existence de contrats d’assurance-vie
Cass. civ. 1ère, 13 avr. 2023, n°21-20.272
Liquidation et partage de successions
Publié le 19 Mai 2023
Droit des successions
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie prévoyant « mes héritiers »
Cass. civ. 1ère, 30 sept. 2020, n°19-11.187
Liquidation et partage de successions
Publié le 16 Sep 2022
Cas pratiques
Succession
Je souhaite contester le contrat d’assurance-vie souscrit par mon père au bénéfice de sa voisine
Mon père, Monsieur Généreux, est décédé à l’âge de 95 ans, des suites d’une longue maladie. Madame Pasdebol apprend par son Notaire que son compte bancaire est presque vide alors qu’à la suite du décè […]