#assurance-vie
Parties des guides pratiques
Demander le partage : la procédure judiciaire de comptes, liquidation et partage d'une succession
Les droits de succession
La détermination de la masse à partager entre les héritiers
Jurisprudences et lois commentées
Imposition des primes de l’assurance-vie versées par un usufruitier après 70 ans au profit du nu-propriétaire
Cass. com., 11 octobre 2023, n°21-12.372
Liquidation et partage de successions, Anticipations de successions, Patrimoine - Fiscalité
Assurance-vie : le défaut de consentement et la nullité de la modification de la clause bénéficiaire
Cass. civ. 1ère, 5 avr. 2023, n°21-12.875
Patrimoine - Fiscalité, Liquidation et partage de régime matrimonial, Liquidation et partage de successions
Obligation de l’assureur vis-à-vis du Notaire sur l’existence de contrats d’assurance-vie
Cass. civ. 1ère, 13 avr. 2023, n°21-20.272
Liquidation et partage de successions
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie prévoyant « mes héritiers »
Cass. civ. 1ère, 30 sept. 2020, n°19-11.187
Liquidation et partage de successions
Cas pratiques
Je souhaite contester le contrat d’assurance-vie souscrit par mon père au bénéfice de sa voisine
Mon père, Monsieur Généreux, est décédé à l’âge de 95 ans, des suites d’une longue maladie. Madame Pasdebol apprend par son Notaire que son compte bancaire est presque vide alors qu’à la suite du décè […]
Dossiers et fiches
Les solutions afin de préserver les intérêts des descendants dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie non dénoué lors du décès de l’époux prémourant
La divulgation de l’existence des contrats d’assurance vie non dénoués, le recours au partage total ou partiel ainsi que le recours à une convention de quasi-usufruit sont utiles à la préservation des intérêts des descendants dans le cadre d’un contrat d’assurance vie non dénoué lors du décès de l’époux prémourant.