La holding familiale, quels intérêts ?

Rappel de la notion d’Holding Familiale

Qu’est-ce qu’une holding « familiale » et quel est son rôle ?

La Holding familiale est une société constituée le plus souvent des membres d’une famille, (comme son l’indique !). Elle peut avoir plusieurs finalités et revêtir plusieurs casquettes. 

Il convient ainsi de distinguer les holding « passives » dont l’activité est cantonnée à la gestion d’actifs des holdings animatrices qui sont assimilées à des sociétés opérationnelles éligibles à certains régimes fiscaux de faveur, au profit des personnes physiques. Souvent, dans un groupe de société, la dominante sera une holding animatrice. De façon générale, la holding familiale contrôle et coordonne le groupement de sociétés pour favoriser la mobilisation, le rendement du capital, la politique d’investissement, et les opérations de fusion ou d’échange de participations.

Une société holding peut également être constituée afin de permettre à des actionnaires de se regrouper, en réaction par exemple à une prise de contrôle hostile sur un marché financier (par exemple la constitution de la holding familiale dans l’affaire Hermès qui a été validée par la cour d’appel de Paris : CA Paris, 15 sept. 2011, n^o 2011/00690).

Création de la holding

La holding n’est pas une forme spécifique de société : elle peut être constituée sous forme de société civile ou de société commerciale et, dans ce second cas, n’importe quelle forme de société commerciale peut être choisie (SA, SAS et plus rarement SARL, etc.).

Le choix n’est cependant pas totalement libre puisqu’une société commerciale peut s’imposer dès lors que l’activité exercée s’écarte du domaine civil : la société civile, en effet, ne peut guère aller au-delà d’une activité de gestion patrimoniale de ses participations. 

On distingue souvent la création de la holding « par le haut » et « par le bas »  ; c’est la première de ces deux modalités qui s’impose généralement dans les groupements familiaux. En effet, la constitution d’une holding par le bas, par voie de filialisation ou d’apport partiel d’actif, suppose en pratique l’existence d’une société importante, ce qui n’est pas l’apanage des P.M.E. familiales. 

Aussi bien, la constitution de la holding familiale se fait le plus souvent par apport de droits sociaux à l’entité nouvellement créée, souvent grâce à des dispositions fiscales favorables. Une autre possibilité réside dans l’achat de droits sociaux par une société nouvellement constituée : cette société emprunte les sommes nécessaires ; et l’application du régime fiscal des « mères-filiales » lui permet de rembourser, grâce aux dividendes perçus, les annuités correspondantes.

Les intérêts juridiques patrimoniaux et financiers de la holding familiale de la constitution

Levier juridique

C’est l’utilisation astucieuse du principe majoritaire qui permet de donner à l’un des membres du groupement familial (la fille ou le fils qui « reprend » l’affaire) le contrôle de la holding et, par voie de conséquence, puisque la holding est majoritaire dans la ou les sociétés filiales, le pouvoir dans ces dernières. Il s’agit donc d’une technique de contrôle : la holding contrôle les filiales et le dirigeant de la holding, par hypothèse majoritaire dans cette dernière, contrôle l’ensemble.

Protection du patrimoine familial

La holding familiale présente, de surcroît, l’avantage de garantir l’inaliénabilité d’une partie du capital. Actionnaire de référence réunie en holding, la famille est toute puissante pour fixer la stratégie du groupe qu’elle contrôle. L’objectif est que le patrimoine fructifie à long terme. Parfois cette prudence peut s’avérer excessive et créer une inertie peu propice à la prise de risque et à l’esprit d’entreprise.

Levier financier et intérêts fiscaux

Sur le plan fiscal, la holding va bénéficier du système d’imposition mère-filiale : les dividendes remontent donc en quasi-franchise d’impôt, (sous la seule réserve de la quote-part de frais et charges), vers la holding qui pourra utiliser les sommes en question pour ses besoins propres, par exemple, pour rembourser l’emprunt qu’elle aura souscrit. La holding bénéficiera par ailleurs d’une capacité d’emprunt relativement importante, en fonction également de son capital social. Ce levier financier fait donc apparaître que la holding est aussi une technique d’acquisition d’une société préexistante.

Le droit fiscal prévoit, en outre, des régimes fiscaux spécifiques pour les personnes physiques (Pacte « Dutreil » (abattement en base de 75 % sur la valeur des titres sociaux pour le calcul des droits de donation ou succession), Impôt sur la fortune (biens professionnels, régime des salariés), plus-value mobilière sur la cession de titres (abattements renforcés pour le calcul de la plus-value nette imposable), droits de succession (paiement fractionné).

Aujourd’hui, la société holding est très fréquemment utilisée dans deux hypothèses particulières : 

• pour alléger le poids financier de l’acquisition du contrôle d’une société par un effet de levier (LBO) ;
• pour faciliter la transmission d’une entreprise sociétaire aux héritiers (pacte Dutreil).

Attention aux mouvements financiers douteux

Relevons pour l’anecdote (lourde de conséquences en l’espèce) cette jurisprudence de la Cour de cassation qui requalifie la vente par une holding familiale d’un immeuble pour un prix minoré à l’épouse d’un actionnaire de libéralité.  CE, 20 déc. 2017, n° 408604, ouvrant la voie à un traitement fiscal défavorable.

Par Xavier Neuba