Mariage
Pacs
Concubinage
Divorce : sujets de fond
Divorce par consentement mutuel ou contentieux
Divorce international
Liquidation
Enfants
Etablissement de paternité – Adoption
Le dernier édito du droit du patrimoine
Pacte Dutreil : simplifier un traitement juridique semé d’embûches
L'édito de Béatrice
Un pas en avant, deux en arrière
C’est parfois l’impression que donne le traitement légal et judiciaire du pacte Dutreil en France. Rappelons d’abord le principe et l’utilité de l’outil : il s’agit de diminuer l’impôt lors de la donation d’entreprises commerciales, artisanales agricoles ou libérales au bénéfice de ses enfants notamment (article 787 C du code général des impôts).
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Béatrice Lebon
Avocate spécialiste, associée
Le dernier édito en droit de la famille
Enfin un peu de sécurité juridique dans la contribution aux charges du mariage
L'édito de Marie
Une clarification salutaire
Le financement de l’acquisition et des travaux d’un bien immobilier par des époux séparés de biens a fait couler beaucoup d’encre la dernière décennie. Et pour cause, la position très extensive de la notion de « contribution aux charges du ménage » retenue par la Cour de cassation à la suite de ces arrêts de 2013 a sérieusement mis à mal la protection des intérêts patrimoniaux et financiers de certains époux ayant souscrit ce régime matrimonial.
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Marie Laguian
Avocate spécialiste – Responsable de pôle
Le dernier édito droit des successions
L'héritier qui cherchait à raccourcir les délais légaux...
L'édito de Capucine
De la protection des héritiers
Il est impossible de déshériter ses enfants dit-on. C’est vrai. Encore faut-il réclamer sa part réservataire dans les délais. Le droit des successions est gouverné par un mécanisme fondamental visant à protéger les héritiers, essentiellement les enfants, en leur garantissant une part minimum dans la succession de leurs parents qui auraient fait preuve d’une trop grande générosité directe ou indirecte.
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Capucine Bohuon
Avocate spécialiste, associée fondatrice
Canopy Avocats – Cabinet d’Avocats à Paris, Nantes et dans toute la France
Canopy Avocats est un cabinet exclusivement dédié au droit de la famille, des successions et du patrimoine, avec des expertises particulières sur le droit international privé et le droit appliqué aux dirigeant.es d’entreprise.
Droit de la Famille
Droit de l'Etat civil
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Guides pratiques
Nous avons entièrement et spécialement rédigé trois manuels dans le souci de satisfaire un des objectifs les plus nobles de notre métier : vulgariser et transmettre le savoir. Comme les avocats qui les ont rédigés, ce sont des Guides, des sources pratiques et intelligibles de connaissances. Ils sont structurés par étapes chronologiques pour vous permettre de mieux comprendre le processus dans lequel vous êtes engagé et trouver la réponse à la question que vous vous posez au moment de lire ces lignes. Ne les cherchez pas ailleurs, ils ne sont accessibles qu’ici !
Notre veille juridique
Droit de la famille
Divorce : recours au divorce accepté
Rép. min. n° 06417 : JO Sénat 3 août 2023
Divorce – Séparation de corps
Publié le 05 Fév 2024
Procédure
La confirmation de la singularité de la procédure de partage judiciaire en appel
Cass. civ. 1ère, 9 juin 2022, RG n°20-20.688
Liquidation et partage de successions
Publié le 25 Jan 2024
Droit des successions
Testament olographe non daté et rédigé au dos d’un relevé de compte
Cass. civ. 2e, 22 nov. 2023, n°21-17.524
Liquidation et partage de successions, Anticipations de successions
Publié le 25 Jan 2024
Procédure
Recevabilité de la preuve illicite en droit civil : L'illicéité ou la déloyauté dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l'écarter des débats
Cass. ass. plén., 22 déc. 2023, n°20-20.648
Procédure et pratiques professionnelles
Publié le 23 Jan 2024
Les actualités du cabinet
Majeurs protégés et successions dans les médias : une tentative d'objectivisation
Les difficultés de M. Delon s’expriment avec fracas en ce début d’année 2024. Derrière le bruit des médias, quels sont les enjeux réels de ce conflit ? Nous tentons une analyse juridique des éléments glanés dans la presse généraliste pour offrir les clés d’une lecture objectivée, mais vulgarisée de la situation.
Articles de presse - 2 avril 2024
Protéger ses liquidités contre l'inflation
Pour protéger vos liquidités face à l’inflation, découvrez les conseils pratiques donnés par Maître Nicolas Graftieaux dans cet article paru au sein du magazine « Mieux Vivre Votre Argent ».
Interview - 10 novembre 2023
Quand un héritier accepte la succession... avant de découvrir l'existence d'une dette de plus de 360 000 euros
Après avoir accepté la succession de leur père, des enfants apprennent qu’il avait une dette importante. Ils demandent à entre être déchargés car ils ne sont que nus-propriétaires, jusqu’au décès de leur mère.
Interview - 23 octobre 2023