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Divorce : sujets de fond
Divorce par consentement mutuel ou contentieux
Divorce international
Liquidation
Enfants
Etablissement de paternité – Adoption
Le dernier édito du droit du patrimoine
Pacte Dutreil : simplifier un traitement juridique semé d’embûches
L'édito de Béatrice
Un pas en avant, deux en arrière
C’est parfois l’impression que donne le traitement légal et judiciaire du pacte Dutreil en France. Rappelons d’abord le principe et l’utilité de l’outil : il s’agit de diminuer l’impôt lors de la donation d’entreprises commerciales, artisanales agricoles ou libérales au bénéfice de ses enfants notamment (article 787 C du code général des impôts).
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Béatrice Lebon
Avocate spécialiste, associée
Le dernier édito en droit de la famille
Canopy avocats obtient la 1ère annulation de convention de divorce en France
L'édito de Capucine
Remariés sur décision de justice 6 ans après leur divorce
« C’est une première en France. Un tribunal judiciaire a eu le courage d’annuler une convention de divorce par consentement mutuel et c’est le cabinet Canopy Avocats qui obtient cette décision après 5 années de procédure. »
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Capucine Bohuon
Avocate spécialiste, associée fondatrice
Le dernier édito droit des successions
L'héritier qui cherchait à raccourcir les délais légaux...
L'édito de Capucine
De la protection des héritiers
Il est impossible de déshériter ses enfants dit-on. C’est vrai. Encore faut-il réclamer sa part réservataire dans les délais. Le droit des successions est gouverné par un mécanisme fondamental visant à protéger les héritiers, essentiellement les enfants, en leur garantissant une part minimum dans la succession de leurs parents qui auraient fait preuve d’une trop grande générosité directe ou indirecte.
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Capucine Bohuon
Avocate spécialiste, associée fondatrice
Canopy Avocats – Cabinet d’Avocats à Paris et dans toute la France
Canopy Avocats est un cabinet exclusivement dédié au droit de la famille, des successions et du patrimoine, avec des expertises particulières sur le droit international privé et le droit appliqué aux dirigeant.es d’entreprise.
Droit de la Famille
Droit de l'Etat civil
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Guides pratiques
Nous avons entièrement et spécialement rédigé trois manuels dans le souci de satisfaire un des objectifs les plus nobles de notre métier : vulgariser et transmettre le savoir. Comme les avocats qui les ont rédigés, ce sont des Guides, des sources pratiques et intelligibles de connaissances. Ils sont structurés par étapes chronologiques pour vous permettre de mieux comprendre le processus dans lequel vous êtes engagé et trouver la réponse à la question que vous vous posez au moment de lire ces lignes. Ne les cherchez pas ailleurs, ils ne sont accessibles qu’ici !
Notre veille juridique
Droit du patrimoine
L’attribution préférentielle : une définition stricte de l’indivision de nature familiale
Cass. civ. 1ere, 5 mars 2025, n°22-22.143
Liquidation et partage d’indivisions mobilières et immobilières
Publié le 07 Avr 2025
Droit de la famille
Office du juge des enfants s’agissant de la fixation de la durée du droit de visite d’un parent en présence d’un tiers
Cass. civ. 1ere, 21 nov. 2024, n°21-12-661
Enfants - Autorité parentale (résidence, pensions, etc.)
Publié le 31 Mar 2025
Droit du patrimoine
SCI et sociétés commerciales - Ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
JO, 13 mars 2025, Ord. n° 2025-229
Patrimoine - Fiscalité
Publié le 24 Mar 2025
Droit des successions
Pas de servitude par destination en cas de donation-partage d'un bien propre et d'un bien commun
Cass. civ. 3eme, 27 fev. 2025, n°23-10.658
Liquidation et partage de successions
Publié le 24 Mar 2025
Les actualités du cabinet
Une succession sous contrôle grâce au legs
Cette formule permet de garder la maîtrise de la répartition de son patrimoine, à condition de respecter des règles strictes.
Interview - 11 décembre 2024
Leur divorce annulé six ans après
Grande première en France. Après avoir divorcé sans juge en 2018, un couple se retrouve remarié. Le tribunal judiciaire de Versailles vient de prononcer l’annulation de leur divorce qui était mal équilibré.
Articles de presse - 10 juin 2024
La justice peut-elle annuler votre divorce par consentement mutuel ?
Des ex-conjoints qui ont divorcé par consentement mutuel peuvent se retrouver à nouveau mariés, en application d’une décision de justice. Le tribunal judiciaire de Versailles a annulé, dans un jugement du 30 avril, une convention de divorce par consentement mutuel, signée en octobre 2018.
Articles de presse - 31 mai 2024