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En 2015, la Cour de cassation a validé l’inscription à l’état civil d’enfants, ayant un parent français, issus d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger. C’est une décision historique s’alignant sur la position de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) adoptée dans un arrêt de 2014.
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