Actualités
Opter pour un divorce amiable peut permettre de se désunir plus vite et à moindre coût. Encore faut-il que les époux et leurs avocats cherchent réellement un accord.
Cet article vous intéresse ? Découvrez aussi les contenus suivants
jurisprudences et lois commentées
Droit de la famille
Sort d’une dette de prestation compensatoire devenue irrévocable après le fait générateur de l’ISF
Cass. com., 5 avr. 2023, n°21-11.827
Publié le 22 Mai 2023
jurisprudences et lois commentées
Droit de la famille
Divorce – Droits à la retraite et calcul de la prestation compensatoire
Cass. civ 1ère, 16 nov. 2022, n° 21-14.185
Publié le 06 Fév 2023
jurisprudences et lois commentées
Droit de la famille
Famille - Ce n’est pas le « juste prix » mais le « juste équilibre » qui délimite l’octroi d’une prestation compensatoire
Cass. civ. 1ère, 30 nov. 2022, RG n°21-11.128
Publié le 05 Jan 2023