#divorce
Parties des guides pratiques
Connaître son régime matrimonial
Choisir son régime matrimonial
Fiscalité et coût de la liquidation du régime matrimonial
Jurisprudences et lois commentées
Divorce - L’absence d’incidence de la liquidation du régime matrimonial de communauté sur la prestation compensatoire
Cass. civ. 1ère, 21 sept. 2022, n°21-12.344
Divorce – Séparation de corps, Liquidation et partage de régime matrimonial
Divorce : les conventions sur la preuve en matière de contribution aux charges du mariage
Article 214 du Code civil - Sur la notion de contribution aux charges du mariages
Liquidation et partage de régime matrimonial, Unions (mariage / pacs / concubinage), Divorce – Séparation de corps
La révocation des donations de biens présents entre époux
Cass. civ. 1ère, 16 déc. 2020, n°19‐13.701
Liquidation et partage de régime matrimonial
Divorce prononcé à l’étranger et ordre public international
Cass. civ. 1ère, 17 mars 2021, FS-P, n°20-14.506
Divorce – Séparation de corps
Cas pratiques
Le père de mes enfants doit me verser une pension alimentaire rétroactivement sur plusieurs années
Aux termes d’une saisie-attribution menée par le cabinet, Madame Besoin doit percevoir de Monsieur Roger, le père de son fils Arthur, un arriéré de pension alimentaire au titre de la contribution à l’ […]
Je divorce et ma femme réclame une prestation compensatoire alors que je vais probablement hériter dans pas longtemps
Monsieur Martin est en pleine instance de divorce.
Sa mère est âgée et connaît quelques problèmes de santé. Elle dispose d’un patrimoine très important que son fils unique devrait recevoir.
Info […]
Je divorce et je veux rester dans le domicile conjugal mais n’ai pas les moyens de racheter la part de mon conjoint. Comment faire ?
Madame Joyeuse souhaite divorcer de son époux mais, compte tenu de sa situation financière, elle voudrait rester dans le domicile conjugal. Monsieur Xanax, très compréhensif, souhaite divorcer amiable […]