#famille
Parties des guides pratiques
Connaître son régime matrimonial
Choisir son régime matrimonial
Jurisprudences et lois commentées
La règle « aliments ne s’arréragent pas » appliquée à la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant
Précisions jurisprudentielles sur la règle « aliments ne s’arréragent pas »
Enfants - Autorité parentale (résidence, pensions, etc.)
Rappel des règles applicables à la curatelle renforcée
Cass. civ. 1ère, 18 mai 2022, n°20-228.76
Protection des majeurs (tutelle – curatelle – sauvegarde)
Le refus du retrait de l’autorité parentale pour la porteuse de l’enfant résidant à l’étranger en cas de gestation pour autrui
Cass. civ. 1ère, 21 sept. 2022, n° 20-18.687
Enfants - Autorité parentale (résidence, pensions, etc.)
Divorce - L’absence d’incidence de la liquidation du régime matrimonial de communauté sur la prestation compensatoire
Cass. civ. 1ère, 21 sept. 2022, n°21-12.344
Divorce – Séparation de corps, Liquidation et partage de régime matrimonial
Enfant - La compétence territoriale en cas d’assignation des parents en fixation d’une CEE par l’enfant majeur
Article 46 du code de procédure civile
Enfants - Autorité parentale (résidence, pensions, etc.)
Action aux fins de contribution aux charges du mariage et clause de non-recours
Cass. civ. 1ère, 13 mai 2020, n°19-11.444
Liquidation et partage de régime matrimonial
Filiation : l'impossibilité matérielle de procéder à une expertise biologique
Cass. civ. 1ère, 2 déc. 2020, n°19-21.850
Enfants – Filiation et adoption
Protection des majeurs – Rémunération du tuteur : compétence du juge des contentieux de la protection après le décès du majeur
Cass. civ 1ère, 15 janvier 2020
Protection des majeurs (tutelle – curatelle – sauvegarde)
Cas pratiques
Le père de mes enfants doit me verser une pension alimentaire rétroactivement sur plusieurs années
Aux termes d’une saisie-attribution menée par le cabinet, Madame Besoin doit percevoir de Monsieur Roger, le père de son fils Arthur, un arriéré de pension alimentaire au titre de la contribution à l’ […]
J’ai quitté notre domicile conjugal à l’étranger pour revenir en France où je souhaite fixer la résidence des enfants
Monsieur Bretzel, de nationalité franco-allemande, et son épouse, Madame Croissant, de nationalité française, vivent à Berlin avec leurs deux enfants, Léonce et Léna. Après avoir découvert que son épo […]
Je veux être désigné comme curateur pour m’occuper de mon père
Mon père, Monsieur White, est âgé de 70 ans. Son épouse est décédée. Ils avaient cinq enfants communs.
Par mandat de protection future, Monsieur White a désigné sa fille, Mademoiselle White-Red co […]
Actualités de Canopy
Abandon du projet Bertinotti : la famille, victime collatérale
Le projet de loi Bertinotti, qui prévoyait de créer un statut pour le beau-parent occupant un rôle dans la vie de l’enfant qui n’était pas le sien, mais dont il s’occupait au quotidien, a été abandonné.
Articles de presse - 27 février 2014