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Qualification des biens : la reprise des biens propres des époux et le recensement du patrimoine commun

Dans tous les régimes matrimoniaux, le travail liquidatif commence par une identification des biens propres ou des biens personnels des époux afin de les exclure de la liquidation.

La qualification des biens fonctionnant de la même manière que l’un des époux soit chef d’entreprise ou non, nous vous invitons à vous référer à la partie de notre guide du divorce dédiée à ce sujet en cliquant sur le lien ci-dessous.

En savoir plus sur la la qualification des biens des époux (propres, communs, etc.)

Identification de mouvements de valeurs

Les mouvements de valeurs (créances et récompenses entre époux) entre les patrimoines des époux ou la masse commune permettent de rétablir l’équilibre entre les patrimoines, notamment lorsqu’un époux a tiré profit de la communauté (par exemple, usage d’une somme de la communauté pour acheter un bien propre ou régler une dette personnelle).

L’identification de mouvements de valeurs des biens fonctionnant de la même manière que l’un des époux soit chef d’entreprise ou non, nous vous invitons à vous référer à la partie de notre guide du divorce dédiée à ce sujet en cliquant sur le lien ci-dessous.

En savoir plus sur l'identification de mouvements de valeurs (créances et récompenses)

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