#mariage
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Parties des guides pratiques
01
Les droits de succession
01
Établir la déclaration de succession
04
La contestation de l’assurance-vie
Jurisprudences et lois commentées
Droit de la famille
Obligation pour un État membre de reconnaitre et de transcrire un acte de mariage entre homosexuels dans le registre d’état civil
CJUE, 25 nov. 2025 – n°C713/23
Droit international privé de la famille
Publié le 09 Fév 2026
Droit de la famille
Mariage et cautionnement - Effet de l’annulation du cautionnement de l’époux commun en biens sur son consentement à l’engagement des biens communs
Cass. com., 5 nov. 2025, RG n°24-18.984
Unions (mariage / pacs / concubinage), Divorce – Séparation de corps
Publié le 24 Nov 2025
Droit de la famille
Droit international privé - Conditions de remariage à l'étranger en l'absence d'une décision d'opposabilité
Question écrite n° 14447 – Réponse ministérielle du 27 février 2024
Unions (mariage / pacs / concubinage)
Publié le 06 Nov 2025
Droit de la famille
Divorce : les conventions sur la preuve en matière de contribution aux charges du mariage
Article 214 du Code civil - Sur la notion de contribution aux charges du mariages
Liquidation et partage de régime matrimonial, Unions (mariage / pacs / concubinage), Divorce – Séparation de corps
Publié le 06 Oct 2022
Droit de la famille
Action aux fins de contribution aux charges du mariage et clause de non-recours
Cass. civ. 1ère, 13 mai 2020, n°19-11.444
Liquidation et partage de régime matrimonial
Publié le 20 Sep 2022
Droit de la famille
Régimes matrimoniaux - Contribution aux charges du mariage et caractère d’ordre public
Cass. civ. 1ère, 13 mai 2020, n°19-11.444
Unions (mariage / pacs / concubinage)
Publié le 16 Sep 2022
Droit de la famille
Autorité parentale - Absence d’impact sur la coparentalité du mariage des époux postérieurement à la reconnaissance d’un enfant
Cass. civ. 1ère, 23 sept. 2020, avis n°15005
Enfants – Filiation et adoption
Publié le 13 Sep 2022