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#residence-habituelle-des-enfants

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Parties des guides pratiques

02

Conséquences du divorce liées aux enfants

02

Organisation de la prise en charge des dépenses générées par les enfants

01

Organisation de la vie quotidienne des enfants

Jurisprudences et lois commentées

Droit de la famille

Divorce – Résidence habituelle et droit de l’Union

Cass. civ. 1ère, 30 nov. 2022, FS-B, n° 21-15.988

Divorce – Séparation de corps, Droit international privé de la famille

Publié le 10 Jan 2023
Droit de la famille

Les règles de compétence en matière de désunion et de responsabilité parentale

Cass. civ. 1ère, 3 nov. 2021, n° 20-12.006

Droit international privé de la famille

Publié le 04 Déc 2022

Cas pratiques

Divorce

Le père de mes enfants doit me verser une pension alimentaire rétroactivement sur plusieurs années

Aux termes d’une saisie-attribution menée par le cabinet, Madame Besoin doit percevoir de Monsieur Roger, le père de son fils Arthur, un arriéré de pension alimentaire au titre de la contribution à l’ […]