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Les époux peuvent, avant et après la célébration de leur mariage, choisir le régime matrimonial de leur choix parmi ceux prévus par le Code civil :

  • communauté de biens réduite aux acquêts
  • séparation de biens, participation aux acquêts
  • communauté universelle.

Il est crucial pour des futurs-époux ou des époux de bien comprendre le régime matrimonial qu’ils projettent d’adopter ou celui qui leur est applicable puisque chaque régime matrimonial possède ses particularités.

Cette affirmation est d’autant plus exacte en présence d’un époux chef d’entreprise puisque l’existence d’une société complexifie très fréquemment les règles de fonctionnement du régime matrimonial durant le mariage et lors de sa liquidation.

Certains régimes matrimoniaux paraissent plus adaptés en présence d’un chef d’entreprise ou d’un cadre dirigeant, contrairement à d’autres qui font courir des risques financiers tant à l’époux non-entrepreneur qu’à la société de l’époux entrepreneur.

La connaissance des règles applicables en la matière par les époux permet d’anticiper les difficultés et d’éviter les surprises au moment de leur divorce et de la liquidation de leur régime matrimonial.

En savoir plus sur le choix du régime matrimonial

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