L’avocat spécialiste en droit des successions

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L’avocat spécialisé en droit des successions a pour rôle de défendre les intérêts de son client au moment du partage d’un héritage. Lorsqu’il y a conflit entre les héritiers, sa présence est obligatoire afin de suivre la procédure de partage judiciaire. Il sera le mieux placé pour chercher une conciliation et trouver un terrain d’entente entre les parties. Il existe de nombreux exemples de successions problématiques, comme par exemple hériter de dettes (qui peut conduire à une renonciation de succession), se sentir lésé dans la part que l’on se voit attribuer, ou encore dans le cas de l’indivision qui peut parfois conduire à un désaccord entre les héritiers sur la destination d’un bien mobilier ou immobilier dont ils ont hérité. L’avocat spécialisé en droit des successions prend alors le rôle de conciliateur.

L’indivision successorale

Au moment du décès et ce jusqu’au partage de la succession, les héritiers si ils sont plusieurs, se retrouvent « copropriétaires » encore appelés co-indivisaires sur tous les biens mobiliers et immobiliers de la succession. Jusqu’au partage de la succession, ils sont en situation d’indivision successorale. Tant que les biens ne sont pas individualisés à chacun des héritiers, le partage n’est pas possible.

La loi stipule que seul l’accord unanime des héritiers co-indivisaires peut aboutir, à la vente d’un bien indivis, sans quoi la succession est bloquée. Cette situation est fréquente et nécessite l’expertise d’un avocat spécialisé en droit des successions, qui utilisera les moyens légaux existant afin de sortir de cette situation de blocage. Nos avocats experts en succession sauront mettre leur expérience à profit afin de vous sortir de cette période transitoire d’indivision successorale.

Le rôle de médiateur de l’avocat spécialisé en droit des successions

Une médiation à l’amiable est toujours la première option avant de devoir présenter l’affaire devant les tribunaux. C’est le rôle de l’avocat spécialisé en droit des successions de jouer le rôle de médiateur pour que les héritiers puissent trouver un terrain d’entente. Dans le cas contraire, le code civil prévoit de sortir de ce blocage si au moins la majorité des 2/3 des parts d’indivision se mettent d’accord sur une décision commune, comme par exemple vendre le bien et permettre ainsi le partage successoral. Sans unanimité, seul le président du Tribunal de grande instance (TGI), après la mise en place d’une procédure initiée par l’avocat expert en successions, aura autorité pour accepter une telle exception.

Quels sont les droits des héritiers ?

Au moment d’une succession, les héritiers ont trois options :

- Accepter purement et simplement la succession, les actifs et les passifs.
- Accepter la succession à concurrence de l’actif net, c’est-à-dire accepter l’héritage sans avoir à payer les dettes supérieures à la valeur des biens transmis.
- Enfin, ils peuvent renoncer à la succession.

Ces options s’appellent les options successorales.

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