L’utilité du recours à un avocat spécialisé en droit des successions dès le décès

La perception des professionnels du droit des successions en France paraît figée dans le temps.

L’avocat spécialisé en droit des successions est forcément cantonné aux dossiers conflictuels et le Notaire ne serait que le collecteur d’impôts en même temps que le conseil de tout le monde et parfois de personne.

Rien n’est plus faux.

D’abord, le notaire chargé de la succession est incontestablement le premier moteur du règlement des successions, notamment en sa qualité de rédacteur d’actes : acte de notoriété, attestation de propriété immobilière, inventaires, acte de liquidation partage contenant un bien immobilier.

Ensuite, l’avocat spécialisé en droit des successions est aussi un conseil que chaque héritier peut s’adjoindre pour préserver au mieux ses intérêts personnels ; dès l’ouverture de la succession et tout au long de la phase amiable. 

Avocat : un interlocuteur chargé de la préservation des seuls intérêts de ses clients dans le règlement de la succession

Une aide précieuse à la résolution amiable du dossier

Contrairement à une certaine opinion -manifestement désuète- le recours à un avocat en droit des successions dès le décès ou les premières réunions chez le Notaire facilite le règlement amiable. 

L’avocat joue en premier lieu le rôle de conseil individuel, tourné vers l’intérêt de son client. Il l’assiste au travers de chaque étape du règlement de la succession et assure la continuité des opérations. Il accompagne l’héritier dans chacune de ses prises de décision, dans chaque arbitrage. Notre cabinet modélise par exemple tous ses dossiers de succession afin que nos clients puissent immédiatement déterminer l’impact financier exact sur leurs droits d’une modification de valeur d’un immeuble, du rapport d’une donation, de la réintégration d’une assurance-vie etc. C’est un outil formidable de prise de décision.

L’avocat spécialisé en successions peut aussi représenter son ou ses clients lors des rendez-vous chez le notaire (à Paris, Nantes ou ailleurs concernant notre cabinet) ou au cours des opérations d’inventaires. Sa présence permet d’assurer la continuité des opérations quand les héritiers ne souhaitent pas se trouver physiquement ensemble. L’avocat agit alors à l’intérieur d’un mandat strict, défini au préalable en détail avec son client pour que ce dernier soit assuré que toutes les opérations se déroulent comme il le souhaite.

Avec l’accord de son client, l’avocat peut initier une dynamique dans la négociation et le dialogue avec les autres héritiers, le notaire ou les autres professionnels destinés à intervenir (commissaire-priseur, géomètre, expert, agent immobilier…).

La déclaration fiscale de succession sous contrôle

L’avocat, lorsqu’il est spécialisé en droit des successions, maîtrise les rouages de la déclaration fiscale de succession. Il ne manque pas de veiller à son établissement en temps et en heure, au besoin en relançant et en travaillant avec le Notaire chargé de la succession pour éviter les conséquences d’un dépôt tardif auprès de l’administration fiscale. 

Il vérifie également le calcul des droits pour éviter des erreurs et rechercher une optimisation fiscale. L’exemple le plus courant et le plus simple est le forfait fiscal mobilier qui est fréquemment moins intéressant qu’un inventaire ; mais les est souvent faible et les leviers existants sont bien plus nombreux.

En cas de difficulté, il pourra même dresser une déclaration de succession en votre seul nom pour éviter d’être retardé par des héritiers récalcitrants. 

En cas de retard dans le dépôt de la déclaration de succession, un avocat spécialisé en droit des successions peut toujours vous aiguiller : 

• négociations avec l’administration fiscale, 
• versement d’une provision, 
• demande d’échéancier, 
• etc.

Explication des notions et contrôle des opérations et actes de la succession

L’avocat spécialisé en droit des successions a aussi pour rôle de vous accompagner dans la compréhension et le contrôle des différents actes de la succession rédigés par le notaire.

Dès l’ouverture de la succession, il assiste son client dans l’analyse et la recherche des actes antérieurs au décès pour les retraiter dans la succession ou pas :

• Donations déclarées, donations déguisées, donations indirectes, 
• Assurances-vie, 
• Mouvements financiers à requalifier, 
• Etc.

Par la suite, il vérifie que les actes nécessaires sont rédigés dans les temps, de manière correcte et surtout respectueuse de l’intérêt de son client.

En outre, il explique, développe et vulgarise tous les projets d’actes établis par le Notaire qui n’a pas le temps de faire ce travail auprès de chacun des héritiers.

Avocat : un interlocuteur unique et disponible pour un règlement efficace de la succession

La présence d’un avocat spécialisé dans les dossiers de successions en interlocuteur dédié permet à l’héritier de faire les arbitrages nécessaires dans le règlement de la succession. Son assistance permet à ce dernier de concentrer son énergie sur les points qui le méritent et ainsi d’éviter d’entrer en discordance avec les autres héritiers sur des sujets qui n’en valent pas la peine.

Il peut également aider à trouver une solution pour la valorisation des biens immobiliers objet de discordes.

Un gain d’efficacité et de temps en cas de basculement du règlement de la succession vers le contentieux

Avoir recours à un avocat dès l’ouverture de la succession ou pendant la phase de négociations devant le notaire lui permet d’avoir une connaissance complète du dossier en cas de basculement vers le contentieux.

Parce qu’il est spécialisé en droit des successions, l’avocat aura d’ailleurs tout au long des différentes étapes du règlement négocié de la succession, le réflexe de réunir les éléments nécessaires dans l’éventualité d’un contentieux. 

Ainsi, si une issue judiciaire s’avère nécessaire, l’avocat spécialisé en droit des successions pourra agir rapidement, grâce à sa parfaite connaissance du dossier et la maîtrise des pièces.

C’est un gain de temps et d’efficacité important en cas d’échec de la phase amiable.

Évidemment, une fois la procédure judiciaire initiée, seul l’avocat maîtrise la procédure judiciaire et dispose de l’expérience du contentieux successoral. Il connaît parfaitement les sujets sur lesquels les héritiers sont en opposition (blocage de l’indivision, mésentente sur le calcul des droits de chacun, recel successoral, interprétation de testament, désaccord sur les valeurs des biens immobiliers…) 

L’avocat spécialisé en droit des successions est, par sa vigilance et son expertise, le seul allié personnel de l’héritier pendant la phase de discussion du Notaire puis pendant la phase judiciaire.

Dans tous les cas : l’accompagnement jusqu’à l’optimisation patrimoniale et fiscale

Enfin, notre cabinet n’est pas seulement spécialisé en droit des successions. Notre cabinet compte aussi des avocats formés à la gestion de patrimoine et à la fiscalité. Nous pouvons aussi vous accompagner dans « l’après succession » : comment préparer votre propre transmission ? Comment surtout prendre les meilleures options dans la succession qui vous occupe aujourd’hui pour préparer la vôtre ? Comment anticiper la fiscalité et les frais de partage pour en réduire le montant ? Comment structurer votre patrimoine, protéger vos proches ? C’est un accompagnement vraiment global que nos avocats spécialisés en droit des successions vous proposent : avant, pendant, après  dans les matières du droit successoral, patrimonial, civil et fiscal.