La succession de mes parents est essentiellement composée de dettes. Que faire ?

L’ouverture d’une succession implique que les héritiers établissent en priorité les contours de celle-ci et prennent connaissance tant des éléments d’actif que des éléments de passif de la succession.

C’est en ayant connaissance de ces éléments, que les héritiers Dépensier pourront soit faire un choix quant au fait d’accepter ou non la succession soit demander à être protégés des demandes de recouvrement intempestives qui leur seraient opposées.

Les héritiers Dépensier peuvent-ils abandonner la succession si elle comporte trop de dettes ?

Les époux Dépensier sont décédés en laissant des dettes importantes à leurs héritiers. Ces dettes ne sont pas automatiquement transmises à leurs héritiers.

Toutes les fois où les héritiers ont un doute sur l’étendue du passif de la succession et l’intérêt de conserver la succession, il est opportun d’envisager les différentes « options » qui leurs sont ouvertes. On recense notamment : 

• L’acceptation pure et simple de la succession (laquelle implique que l’héritier acceptant puisse être poursuivi sur ses biens personnels),
• L’acceptation à concurrence de l’actif net, 
• La renonciation à la succession.

En fonction de l’étendue du passif, de la certitude des héritiers quant à son existence, ils peuvent faire le choix de l’une des options existantes. 

Une fois que la succession est acceptée, comment se protéger de nouveaux créanciers se manifestant plus tardivement ?

Les héritiers Dépensier précisent qu’ils ont appris l’existence de dettes importantes postérieurement aux premières opérations de règlement de la succession. Ils n’en n’ont pas eu connaissance immédiatement et ont donc accepté la succession dans l’intervalle.

Heureusement, l’article 786 du code civil permet aux héritiers acceptants d’être malgré tout protégés en sollicitant une décharge de passif de la succession. 

Il s’agit d’une demande judiciaire, visant à être déchargé en tout ou partie de son obligation à une dette successorale à la double condition : 

• qu’ils avaient des motifs légitimes d’ignorer la dette de la succession au moment de l’acceptation,
• que l’acquittement de cette dette aurait pour effet d’obérer gravement leur patrimoine personnel.

Les enfants Dépensier nous ayant saisi dans les 5 premiers mois qui ont suivi la découverte de l’existence et de l’importance de la dette, nous avons pu introduire avec succès une action en réduction de la nouvelle dette.

La tâche fut facilitée par le fait que les héritiers n’avaient en outre hérité que de la nue-propriété.