#recel-successoral
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Parties des guides pratiques
01
La reconstitution de la masse de calcul : calcul de la réserve successorale et de la quotité disponible
02
Contester la déclaration de succession
01
L'option successorale des héritiers
Jurisprudences et lois commentées
Droit des successions
Saisie d’un immeuble commun grevé d’hypothèque
Cass. civ. 2e, 8 déc. 2022, n°20-14.302
Unions (mariage / pacs / concubinage), Liquidation et partage de régime matrimonial, Liquidation et partage de successions
Publié le 11 Avr 2023
Droit des successions
Le paiement d'une somme due au titre d'un recel successoral peut être poursuivi sur des biens communs
Cass. civ. 2ème, 8 déc. 2022, n°20-14.302
Liquidation et partage de successions, Liquidation et partage de régime matrimonial
Publié le 09 Jan 2023
Droit des successions
Impossibilité de réclamer un rapport successoral et un recel successoral en dehors d’une instance en partage
Cass. civ. 1ère, 2 sept. 2020 n°19-15.955
Liquidation et partage de successions
Publié le 14 Sep 2022