#droits-de-succession
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Parties des guides pratiques
01
Les droits de succession
01
Établir la déclaration de succession
01
Présentation : les avantages du recours à l’assurance-vie pour transmettre son patrimoine
Jurisprudences et lois commentées
Droit du patrimoine
Droits de succession : une taxation d’office est-elle possible lorsqu’une déclaration de succession a été déposée ?
Cass. com., 1 juin 2023, n°21-24.891
Liquidation et partage de successions, Anticipations de successions
Publié le 18 Juil 2023
Cas pratiques
Succession
Je m’interroge sur le montant des droits de mutation à titre gratuit
Madame Chrysanthème vient d’apprendre que son époux, qui a fait fortune dans la production de fleurs, est atteint d’une maladie incurable.
Elle s’interroge sur le montant des frais dont elle et leu […]
Dossiers et fiches
Succession
Paiement fractionné ou différé des droits de succession au 1er janvier 2023
Le taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé des droits de succession formulées en 2023 est fixé à 1,7 %. Nous en profitons pour présenter la demande de règlement fractionné ou différé.