#biens-immobiliers
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Parties des guides pratiques
04
Sort de la SCI lors du divorce au fond
03
Sort de la SCI lors de la fixation de mesures provisoires
02
Intégration de la SCI au patrimoine des époux
Jurisprudences et lois commentées
Droit du patrimoine
Détention des clés d’un bien immobilier indivis rime avec paiement d’une indemnité d’occupation
Cass. civ. 1ère, 20 septembre 2023, n°21-23.877
Liquidation et partage de régime matrimonial, Liquidation et partage d’indivisions mobilières et immobilières, Liquidation et partage de successions
Publié le 18 Oct 2023
Droit des successions
Saisie d’un immeuble commun grevé d’hypothèque
Cass. civ. 2e, 8 déc. 2022, n°20-14.302
Unions (mariage / pacs / concubinage), Liquidation et partage de régime matrimonial, Liquidation et partage de successions
Publié le 11 Avr 2023
Droit des successions
La prescription de l’action tendant à la fixation de la mise à prix d’un immeuble dont la licitation a été ordonnée
Cass. civ. 2e, 26 janv. 2023, n°21-18.653
Liquidation et partage de successions
Publié le 06 Mar 2023
Cas pratiques
Succession
Je suis héritier d'un bien immobilier avec d’autres indivisaires. L’un des indivisaires l'occupe de manière gratuite
Les parents de Madame Cerise sont décédés il y a maintenant 7 années en laissant pour leur succéder leurs deux filles. Depuis tout ce temps, l’une des sœurs, Madame Orange, occupe l’ancien appartement […]
Dossiers et fiches
Patrimoine
Fiscalité liée l’occupation et la détention de biens immobiliers
La fiscalité liée à l’occupation et la détention de biens immobiliers en France se divise en différents impôts : IFI, taxe foncière, taxe d’habitation et taxe sur les logements vacants.