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Interview

PMA : La Cour de cassation ouvre une brèche dans le droit français

l'Opinion, 23 Sep 2014

En 2014, la Cour de cassation avait jugé que le recours à la procréation médicale assistée (PMA) à l’étranger, par insémination artificielle avec donneur anonyme, ne faisait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu.

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