#pension-alimentaire
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Parties des guides pratiques
02
Conséquences du divorce liées aux enfants
01
Les composantes du budget prises en compte dans la fixation et la détermination des pensions alimentaires et de la prestation compensatoire
02
Organisation de la prise en charge des dépenses générées par les enfants
Jurisprudences et lois commentées
Droit de la famille
La règle « aliments ne s’arréragent pas » appliquée à la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant
Précisions jurisprudentielles sur la règle « aliments ne s’arréragent pas »
Enfants - Autorité parentale (résidence, pensions, etc.)
Publié le 18 Nov 2022
Cas pratiques
Divorce
Le père de mes enfants doit me verser une pension alimentaire rétroactivement sur plusieurs années
Aux termes d’une saisie-attribution menée par le cabinet, Madame Besoin doit percevoir de Monsieur Roger, le père de son fils Arthur, un arriéré de pension alimentaire au titre de la contribution à l’ […]