#nue-propriete
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Parties des guides pratiques
01
Définition de l'indivision successorale
03
Le contenu du testament
Jurisprudences et lois commentées
Droit du patrimoine
L’indivisaire nu-propriétaire, même occupant, n’est pas redevable d’une indemnité d’occupation
Cass. civ. 1ère, 1 juin 2023, RG n°21-14.924
Liquidation et partage d’indivisions mobilières et immobilières, Liquidation et partage de régime matrimonial, Liquidation et partage de successions
Publié le 19 Juin 2023
Droit des successions
Démembrement : qui paye les réparations entre usufruitier et nu-propriétaire ?
Liquidation et partage de régime matrimonial, Liquidation et partage d’indivisions mobilières et immobilières, Liquidation et partage de successions, Anticipations de successions
Publié le 29 Mar 2023
Droit des successions
Succession : un époux peut disposer seul de l’usufruit d’un bien propre constituant le domicile conjugal
Cass. civ 2e, 22 juin 2022, n°20-20.387
Liquidation et partage de régime matrimonial, Liquidation et partage de successions
Publié le 28 Nov 2022
Droit des successions
Succession : Évaluation lors de la réunion fictive des donations de sommes d’argent
Cass. civ. 1ère, 17 oct. 2019, n°18-22.810
Liquidation et partage de successions
Publié le 04 Fév 2020