#curatelle
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Parties des guides pratiques
01
L'option successorale des héritiers
02
L’inventaire est-il obligatoire ?
05
Contestation du testament
Jurisprudences et lois commentées
Droit de la famille
Un majeur sous curatelle peut-il saisir le juge de la liberté et de la détention pour contester son placement en soins psychiatriques ?
Cass. civ. 1ère, 5 juill. 2023, n°23-10.096
Protection des majeurs (tutelle – curatelle – sauvegarde)
Publié le 24 Juil 2023
Droit de la famille
Rappel des règles applicables à la curatelle renforcée
Cass. civ. 1ère, 18 mai 2022, n°20-228.76
Protection des majeurs (tutelle – curatelle – sauvegarde)
Publié le 09 Nov 2022
Cas pratiques
Tutelle
Je suis sous curatelle et je souhaite procéder à une donation
Monsieur Ross, âgé de 80 ans, a été placé sous une mesure de curatelle et sa sœur, Madame Monica a été désignée curatrice.
En se rendant chez son frère, Madame Monica a remarqué que trois tableaux […]
Tutelle
Je veux être désigné comme curateur pour m’occuper de mon père
Mon père, Monsieur White, est âgé de 70 ans. Son épouse est décédée. Ils avaient cinq enfants communs.
Par mandat de protection future, Monsieur White a désigné sa fille, Mademoiselle White-Red co […]