#compte-courant-dassocie
#
Parties des guides pratiques
04
Sort de la SCI lors du divorce au fond
02
Liquidation appliquée au divorce du chef d'entreprise
01
Les composantes du budget prises en compte dans la fixation et la détermination des pensions alimentaires et de la prestation compensatoire
Jurisprudences et lois commentées
Droit du patrimoine
Patrimoine - Rachat de parts sociales et obligation de rembourser le compte courant
Cass. com.,12 fév. 2025, n°23-18.483
Patrimoine - Fiscalité
Publié le 12 Mar 2025
Droit du patrimoine
L’absence de corrélation entre une cession de parts et le remboursement d’un compte courant d’associé
Cass. civ. 1ère, 27 sept. 2023, n° 22-15.146
Patrimoine - Fiscalité
Publié le 06 Déc 2023