#autorite-parentale
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Parties des guides pratiques
01
Organisation de la vie quotidienne des enfants
Jurisprudences et lois commentées
Droit de la famille
Le refus du retrait de l’autorité parentale pour la porteuse de l’enfant résidant à l’étranger en cas de gestation pour autrui
Cass. civ. 1ère, 21 sept. 2022, n° 20-18.687
Enfants - Autorité parentale (résidence, pensions, etc.)
Publié le 09 Nov 2022
Droit de la famille
Divorce : la compétence en matière de responsabilité parentale et les privilèges de la juridiction
Cass. civ. 1ère, 15 sept. 2021, n°19.779
Droit international privé de la famille
Publié le 20 Mar 2022
Cas pratiques
Enfants
J’ai quitté notre domicile conjugal à l’étranger pour revenir en France où je souhaite fixer la résidence des enfants
Monsieur Bretzel, de nationalité franco-allemande, et son épouse, Madame Croissant, de nationalité française, vivent à Berlin avec leurs deux enfants, Léonce et Léna. Après avoir découvert que son épo […]