#actif-de-la-succession
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Parties des guides pratiques
01
Les droits de succession
04
La contestation de l’assurance-vie
03
Le déroulement de l’inventaire de la succession
Jurisprudences et lois commentées
Droit des successions
Succession – Acceptation à concurrence de l’actif net et formalisme
Cass. civ. 1ere, 22 oct. 2025, n°23-18.010
Liquidation et partage de successions, Anticipations de successions
Publié le 12 Nov 2025
Droit des successions
Succession – Prestations sociales et remboursement au décès du bénéficiaire
Cass. civ. 2e, 26 janv. 2023, n° 21-18.653
Liquidation et partage de successions
Publié le 24 Fév 2023