Partie 8 - Guide des successions
Assurance-vie
Tout a été dit sur l’assurance-vie, qu’il est un vecteur d’investissement, de transmission et de prévoyance sans égal ; qu’il offre une fiscalité avantageuse pour peu qu’il soit bien utilisé.
Son articulation avec le droit des successions et les vocations héréditaires au moment du décès de l’assuré recèle pourtant encore des territoires incertains.
- Ces développements aborderont en premier lieu les avantages à la fois civils et fiscaux qui permettent l’exclusion de la valeur de l’assurance-vie de la succession, entraînant l’exonération des droits de succession sur le capital.
- Le souscripteur est entièrement libre dans la désignation du bénéficiaire de l’assurance-vie. Il dispose d’ailleurs de plusieurs moyens de désignation différents. La découverte du bénéficiaire s’opère généralement par le Notaire en charge de la succession, par l’assureur ou par le bénéficiaire lui-même et est essentielle pour pouvoir débloquer les fonds.
- Le déblocage des fonds est encadré par des délais stricts tenant à la fois au bénéficiaire et à l’assureur. En cas de difficulté, de contestation, des démarches amiables doivent être initiées, laissant place à des démarches judiciaires en cas de blocage des fonds de l’assurance-vie ou en vue de celui-ci.
- Évidemment des difficultés peuvent émaner d’une utilisation perçue comme abusive de l’assurance-vie. Des contestations -nombreuses- peuvent être soulevées dans les délais impartis, relatives à la rédaction ou au changement de la clause bénéficiaire, à la réintégration de l’assurance-vie à la succession ou encore à sa requalification en donation. Le régime matrimonial du souscripteur aura également des répercussions dans le traitement de l’assurance-vie.
01
Présentation : les avantages du recours à l’assurance-vie pour transmettre son patrimoine
02
Le bénéficiaire d’une assurance-vie
03
Le déblocage des fonds par le bénéficiaire d’une assurance-vie
04