#tutelle
#
Parties des guides pratiques
01
L'option successorale des héritiers
02
L’inventaire est-il obligatoire ?
05
Contestation du testament
Jurisprudences et lois commentées
Droit de la famille
L’obligation d’auditionner le majeur protégé lors d’une procédure de changement de tuteur
Cass. civ. 1ère, 25 janv. 2023, n° 21-14.636
Protection des majeurs (tutelle – curatelle – sauvegarde)
Publié le 20 Mar 2023
Droit de la famille
Rappel des règles applicables à la curatelle renforcée
Cass. civ. 1ère, 18 mai 2022, n°20-228.76
Protection des majeurs (tutelle – curatelle – sauvegarde)
Publié le 09 Nov 2022
Cas pratiques
Tutelle
Je souhaite que ma mère soit placée sous tutelle
La mère de Monsieur Protecteur, Madame Gentil, est âgée de 98 ans. Son frère, Monsieur Argent, qui ne s’est pas occupé d’elle depuis plus de 20 ans, vient soudainement la voir tous les jours et lui a […]
Tutelle
Je souhaite remettre en cause le testament et la donation d’une personne placée sous tutelle
Monsieur Jean Titouplin a été informé qu’il était atteint d’une maladie incurable. Craignant pour sa vie et sans enfant, il a rédigé un testament afin de remercier les personnes qui s’occupaient de lu […]