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Parties des guides pratiques
05
SCI et liquidation du régime matrimonial
04
Sort de la SCI lors du divorce au fond
02
Intégration de la SCI au patrimoine des époux
Jurisprudences et lois commentées
Droit du patrimoine
Renonciation tacite par un époux à la revendication de la qualité d’associé
Cass. com, 12 mars 2025, n°23-22.372
Patrimoine - Fiscalité
Publié le 02 Juin 2025
Droit du patrimoine
L’absence de corrélation entre une cession de parts et le remboursement d’un compte courant d’associé
Cass. civ. 1ère, 27 sept. 2023, n° 22-15.146
Patrimoine - Fiscalité
Publié le 06 Déc 2023
Droit du patrimoine
Liquidation – Évaluation de l’usufruit temporaire de parts sociales
CE 30 sept. 2019, RG n°41-98.55
Patrimoine - Fiscalité
Publié le 27 Fév 2023
Droit des successions
Les difficultés liées au décès d’un gérant de SCI laissant des parts sociales indivises et la gestion d’un patrimoine immobilier frugifère dans sa succession
Cass. civ. 1ère, 15 déc. 2010
Liquidation et partage de successions
Publié le 15 Sep 2022
Droit des successions
Héritier ni associé ni légataire - droit aux dividendes et valeurs des parts sociales
Cass. civ. 1ère, 2 sept. 2020, n°19-14.604
Liquidation et partage de successions
Publié le 14 Sep 2022