#quotite-disponible
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Parties des guides pratiques
02
L'imputation et la réduction des libéralités : contrôle et respect de la réserve
01
La reconstitution de la masse de calcul : calcul de la réserve successorale et de la quotité disponible
03
Le contenu du testament
Jurisprudences et lois commentées
Droit des successions
Succession : traitement du legs d’usufruit dépassant la quotité disponible
Article 917 du code civil
Liquidation et partage de successions, Anticipations de successions
Publié le 20 Déc 2023
Droit des successions
Portée de l’option pour l’une des quotités disponibles spéciales entre époux
Cass. civ. 1ère, 13 juill. 2022, n°21-10.226
Liquidation et partage de successions
Publié le 15 Nov 2022