Aller au contenu

#droit-international-prive-de-la-famille

#

Jurisprudences et lois commentées

Droit de la famille

Règlement Bruxelles II Bis : maintien de la compétence dans l’hypothèse du déménagement vers un autre Etat membre

CJUE 27 avr. 2023, Aff. C-372/22

Droit international privé de la famille, Enfants - Autorité parentale (résidence, pensions, etc.)

Publié le 05 Juin 2023
Droit de la famille

Divorce : la compétence juridictionnelle et l’immunité diplomatique

CJUE n°501/20, 1er août 2022

Enfants - Autorité parentale (résidence, pensions, etc.), Droit international privé de la famille

Publié le 10 Mar 2023
Droit de la famille

Divorce – Résidence habituelle et droit de l’Union

Cass. civ. 1ère, 30 nov. 2022, FS-B, n° 21-15.988

Divorce – Séparation de corps, Droit international privé de la famille

Publié le 10 Jan 2023
Droit de la famille

Les règles de compétence en matière de désunion et de responsabilité parentale

Cass. civ. 1ère, 3 nov. 2021, n° 20-12.006

Droit international privé de la famille

Publié le 04 Déc 2022
Droit de la famille

Divorce : la compétence en matière de responsabilité parentale et les privilèges de la juridiction

Cass. civ. 1ère, 15 sept. 2021, n°19.779

Droit international privé de la famille

Publié le 20 Mar 2022