#conjoint-survivant
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Parties des guides pratiques
01
Demander le partage : la procédure judiciaire de comptes, liquidation et partage d'une succession
01
Les droits de succession
03
La détermination de la masse à partager entre les héritiers
Jurisprudences et lois commentées
Droit des successions
Succession : manifestation de la volonté du conjoint survivant de bénéficier du droit viager au logement
Cass. civ. 1ère, 25 oct. 2023, n°21-23.999
Liquidation et partage de successions, Anticipations de successions
Publié le 20 Nov 2023
Droit des successions
Portée de l’option pour l’une des quotités disponibles spéciales entre époux
Cass. civ. 1ère, 13 juill. 2022, n°21-10.226
Liquidation et partage de successions
Publié le 15 Nov 2022
Droit des successions
Succession et communauté universelle avec attribution au conjoint survivant
Articles 1526 et suivants du Code civil
Liquidation et partage de régime matrimonial, Liquidation et partage de successions
Publié le 12 Oct 2022
Dossiers et fiches
Succession
Succession et communauté universelle avec attribution au conjoint survivant
Le règlement de la succession du premier époux décédé peut parfaitement s’opérer dès son décès.