#clause-beneficiaire
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Parties des guides pratiques
04
La contestation de l’assurance-vie
02
Le bénéficiaire d’une assurance-vie
Jurisprudences et lois commentées
Droit des successions
Assurance-vie : notion de défaut de consentement et nullité de la modification de la clause bénéficiaire
Cass. civ. 1ère, 5 avr. 2023, n°21-12.875
Anticipations de successions, Patrimoine - Fiscalité
Publié le 24 Juil 2023
Droit des successions
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie prévoyant « mes héritiers »
Cass. civ. 1ère, 30 sept. 2020, n°19-11.187
Liquidation et partage de successions
Publié le 16 Sep 2022