#beneficiaire-dune-assurance-vie
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Parties des guides pratiques
03
Le déblocage des fonds par le bénéficiaire d’une assurance-vie
02
Le bénéficiaire d’une assurance-vie
Jurisprudences et lois commentées
Droit des successions
Assurance-vie : le défaut de consentement et la nullité de la modification de la clause bénéficiaire
Cass. civ. 1ère, 5 avr. 2023, n°21-12.875
Patrimoine - Fiscalité, Liquidation et partage de régime matrimonial, Liquidation et partage de successions
Publié le 28 Nov 2023