#adoption
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Jurisprudences et lois commentées
Droit de la famille
Dispositif transitoire d’adoption et maintien obligatoire du consentement du mineur
Cass. civ. 1ere, 10 juin 2026, 25-11.152
Enfants – Filiation et adoption
Publié le 29 Juin 2026
Droit de la famille
Soupçon d'adoption incestueuse, le ministère public peut exiger une expertise génétique
Cass. civ. 1ere, 19 nov. 2025, 23-50.006, FB
Enfants – Filiation et adoption
Publié le 08 Déc 2025
Droit de la famille
Contrôle de constitutionnalité de l’article 345-2 du code civil dans le cadre de l’adoption par plusieurs beaux-parents
QPC, 9 oct. 2025, n°2025-1170
Enfants – Filiation et adoption
Publié le 03 Nov 2025
Droit de la famille
Adoption plénière de l'enfant du conjoint : quid en cas de procédure de divorce des époux ?
Cass. civ. 1ère, 11 mai 2023, 21-17.737, FS-B
Enfants – Filiation et adoption
Publié le 17 Mai 2023
Droit de la famille
L’opposition à l’adoption plénière de l’enfant du conjoint
Cass. civ. 1ère, 12 juil. 2023, n°21-23.242
Enfants – Filiation et adoption, Etat civil
Publié le 17 Mai 2023
Droit de la famille
Famille - La réforme de l’adoption
Décrets n°2022-1630 et n°2022-1646 du 23 déc. 2022
Enfants – Filiation et adoption
Publié le 25 Jan 2023