#taxe-dhabitation
#
Jurisprudences et lois commentées
Droit du patrimoine
Fiscalité - Appréciation individuelle de la résidence principale malgré l’imposition commune
CE, 9eme-10eme ch, 7 juill. 2026, n°506653
Patrimoine - Fiscalité
Publié le 16 Sep 2026
Cas pratiques
Succession
Qui paie la taxe d’habitation d’un bien indivis issu d’une succession ?
Les parents de Louise sont décédés et laissent pour leur succéder son frère Jacques et elle. La succession est notamment composée d’un bien immobilier, qui se retrouve donc désormais en indivision ent […]
Dossiers et fiches
Patrimoine
Fiscalité liée l’occupation et la détention de biens immobiliers
La fiscalité liée à l’occupation et la détention de biens immobiliers en France se divise en différents impôts : IFI, taxe foncière, taxe d’habitation et taxe sur les logements vacants.