#droit-de-visite-et-dhebergement
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Parties des guides pratiques
01
Organisation de la vie quotidienne des enfants
Jurisprudences et lois commentées
Droit de la famille
Office du juge des enfants s’agissant de la fixation de la durée du droit de visite d’un parent en présence d’un tiers
Cass. civ. 1ere, 21 nov. 2024, n°21-12-661
Enfants - Autorité parentale (résidence, pensions, etc.)
Publié le 31 Mar 2025
Droit de la famille
Règlement Bruxelles II Bis : maintien de la compétence dans l’hypothèse du déménagement vers un autre Etat membre
CJUE 27 avr. 2023, Aff. C-372/22
Droit international privé de la famille, Enfants - Autorité parentale (résidence, pensions, etc.)
Publié le 05 Juin 2023