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#donation-partage-cumulative

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Dossiers et fiches

Anticipation de successions

Définition et validité de la donation-partage cumulative

Focus sur le régime et les avantages de la donation-partage cumulative :

  • Une donation-partage cumulative permet, dans le même temps, de régler la succession du parent prédécédé et d’anticiper la succession du parent survivant.
  • Le régime civil d’une donation-partage cumulative est hybride et son régime fiscal est avantageux.