Partie 11 - Guide des successions
Gestion/vente/occupation de l’indivision successorale
Après le décès du défunt mais avant le partage de la succession, ses biens sont en indivision. Ils appartiennent à l’ensemble des héritiers sans pour autant être définitivement répartis entre eux.
De nombreuses règles régissent l’indivision, mécanisme relativement complexe qui ouvre tout de même des libertés et des droits aux héritiers ou légataires concernés, on pense notamment à l’occupation du bien indivis ou à sa vente.
L’indivision est une étape temporaire et elle prend fin lorsque le partage de la succession est achevé.
- Pour pouvoir appréhender cette notion, il faut parvenir à identifier les indivisaires qui sont les héritiers ou les légataires à titre universel. Les biens indivis quant à eux se composent de biens meubles et/ou immobiliers. Attention tout de même, certains biens sont exclus de l’indivision et ainsi de la dévolution de la succession.
- Une fois les bases de l’indivision posées, il faut s’attarder sur la gestion de celle-ci. L’occupation, la disposition (vente), la saisine des biens composant l’indivision sont très souvent complexes à gérer. Des désaccords peuvent ainsi intervenir et des mesures seront prises pour y faire face.
- Pendant que les biens sont en indivision, des droits et impôts sont échus. On pense notamment aux taxes d’habitation et impôts fonciers, l’impôt sur la fortune immobilière… Tout cela doit être réglé et ne peut pas être laissé en suspens. D’autant plus qu’une fois la répartition des biens entre les indivisaires, les droits de partage sont également à prendre en compte.
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Définition de l'indivision successorale
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Gestion de l'indivision successorale
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