#usufruit-temporaire
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Jurisprudences et lois commentées
Droit du patrimoine
Précision sur le régime fiscal de la cession de l’usufruit temporaire
CE, 30 mars 2026, n°502243
Patrimoine - Fiscalité
Publié le 15 Juin 2026
Droit du patrimoine
Liquidation – Évaluation de l’usufruit temporaire de parts sociales
CE 30 sept. 2019, RG n°41-98.55
Patrimoine - Fiscalité
Publié le 27 Fév 2023