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Jurisprudences et lois commentées
Droit des successions
Succession - Calcul de l’indemnité de réduction en présence d’un bien vendu postérieurement au décès
Cass. civ. 1ere, 2 juil. 2025, n°23-18.877
Liquidation et partage d’indivisions mobilières et immobilières, Liquidation et partage de successions
Publié le 01 Sep 2025