#regime-de-la-participation-aux-acquets
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Jurisprudences et lois commentées
Droit de la famille
Participation aux acquêts - La prise en compte des améliorations d'un époux s'applique aux droits sociaux
Cass. civ. 1ere, avis du 12 juin 2025, n°25-70.009
Divorce – Séparation de corps, Liquidation et partage de régime matrimonial
Publié le 07 Juil 2025
Droit de la famille
Divorce - Valorisation d’un bien professionnel sous le régime de la participation aux acquêts
Cass. civ. 1ere, 13 déc. 2024, n°21-25.554
Liquidation et partage de successions, Divorce – Séparation de corps
Publié le 02 Avr 2025
Droit de la famille
Participation aux acquêts : partage de plus-value d’un bien résultant de l’industrie personnelle d’un époux lors du divorce
Cass. civ. 1ère, 13 déc. 2023 n°21-25.554
Divorce – Séparation de corps, Liquidation et partage de régime matrimonial
Publié le 23 Jan 2024