#plus-values-immobilieres
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Jurisprudences et lois commentées
Droit du patrimoine
Exonération de la plus-value de la première cession d’un logement autre que la résidence principale
Rép. Min. n°4693, JOAN 3 juin 2025
Patrimoine - Fiscalité
Publié le 30 Juin 2025
Droit du patrimoine
Fiscalité - Cession de la résidence principale et exonération de plus-value
CAA Paris, réf, 30 déc. 2024, n° 24PA02039
Patrimoine - Fiscalité
Publié le 24 Mar 2025