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#patrimoine-du-chef-dentreprise

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Parties des guides pratiques

01

Séparation des patrimoines personnels et professionnels

02

Le patrimoine du débiteur d’aliments pris en compte dans la détermination et la fixation du montant de la prestation compensatoire

01

Forme de l'exercice professionnel

Jurisprudences et lois commentées

Droit du patrimoine

Protection de l'entrepreneur individuel

Loi 2022-172 du 14 février 2022

Patrimoine - Fiscalité

Publié le 25 Oct 2022