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L’ordonnance provisoire de protection immédiate : Décret pris en application de l’article 1er de la loi n°2024-536 du 13 juin 2024
L’article 1er de la loi n° 2024-536 du 13 juin 2024, a renforcé l’ordonnance de protection et créé l’ordonnance provisoire de protection immédiate dont le décret n°2025-47 du 15 janvier 2025 précise la procédure.